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Ce qu’il faut savoir sur les carrières et les droits des personnels dans les écoles

mercredi 5 septembre 2018
Mis à jour le mercredi 5 septembre 2018

Déroulement de carrière, rémunération, temps de travail, mobilité, action sociale, CHSCT, contractuels enseignants ou non… Tour d’horizon des préoccupations fortes des personnels dans les écoles. Connaître ses droits pour les faire respecter est essentiel.

SALAIRES

RÉMUNÉRATION

Les enseignant-es des écoles, comme l’ensemble des fonctionnaires, sont rémunéré-es en fonction de leur corps (professeur-e des écoles, instituteur-trice ou psychologue), de leur grade (classe normale, hors classe ou classe exceptionnelle) et de leur échelon auxquels correspond un nombre de points d’indice. Celui-ci, multiplié par sa valeur unitaire détermine le traitement brut. Cela assure la transparence, l’égalité de traitement et une solidarité pour l’ensemble des fonctionnaires.
La valeur du point d’indice, fixée par l’État, s’élève à 4,69 € brut depuis la 1er février 2017.

Les zones 1, 2 et 3 correspondent aux indemnités de résidence. Le taux de cette indemnité, destinée à compenser la cherté de la vie dans certaines communes et agglomérations urbaines, est déterminé par le classement de la commune d’exercice. Pour en savoir plus et connaitre la liste des communes concernées, voir ici.

Grilles des salaires approchés jusqu’au 31 décembre 2018 (au 1er janvier 2019 nos grilles de salaires changeront)

Les sommes données dans le tableau sont des valeurs indicatives, arrondies à l’euro. Elles ne tiennent pas compte de la diversité des situations (supplément familial de traitement, indemnités, cotisation MGEN…)

INDEMNITÉS

En plus du salaire, les professeur-es d’école peuvent percevoir différents types d’indemnités. Certaines sont liées aux missions qu’elles-ils exercent.

L’indemnité de suivi et d’accompagnement des élèves (ISAE)

- L’ISAE est versée :

* aux enseignant-es du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires et dans les établissements ou services de santé ou médico-sociaux (y compris ULIS école, maîtres E et G, directeurs, remplaçants)
* aux enseignant-es du second degré exerçant en SEGPA-EREA-ULIS
* aux psychologues de l’éducation nationale
* aux professeur-es des écoles stagiaires (à 50%)
* aux PEMF (au proprata de leur service d’enseignement)

- Elle est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et de direction ; par conséquent elle est proratisée en cas de temps partiel ou incomplet, d’exercice partagé entre une école y ouvrant droit et un établissement n’y ouvrant pas droit.
- Elle est maintenue en cas de congé maternité, paternité, d’adoption. En cas de congé maladie ordinaire, elle est maintenue à taux plein pendant 3 mois et à demi-taux pendant 9 mois, mais cesse d’être versée en cas de CLM ou CLD.
- Elle est versée chaque mois (100€ brut) aux personnels concernés. Une partie est intégrée dans le salaire ("transfert primes-points" sans incidence sur le salaire net)

Pour le SNUipp-FSU : Les discussions ouvertes avec le ministère sous la pression du SNUipp-FSU ont permis d’acter quelques avancées pour certain-es "oublié-es de la revalorisation", avec la création d’une indemnité pour les enseignant-es exerçant les missions de référent-es handicap et une évolution favorable du régime indemnitaire pour les enseignant-es en ESMS (établissements et services médico-sociaux). Pour certain-es enseignant-es de SEGPA/EREA/ULIS collège, le nouveau régime indemnitaire est moins avantageux avec une perte pouvant aller jusqu’à 400€/an. Restent quelques catégories d’enseignant-es toujours exclu-es totalement ou partiellement de l’ISAE. Pour le SNUipp-FSU, le dossier n’est pas clos, tou-tes les enseignant-es quelle que soit leur affectation doivent bénéficier d’une revalorisation à 1 200€. Il continue son interpellation auprès du ministère en ce sens.

L’indemnité de sujétion spéciale (ISSR)

Elle est versée aux enseignant-es effectuant des remplacements en dehors de leur école de rattachement. Elle est comptée par jour de remplacement effectif et est fixée selon la distance entre l’école de rattachement et l’école de remplacement. Pour des remplacements successifs sur le même poste qui couvrent l’ensemble de l’année (plusieurs ordres de mission), seule la dernière période s’étendant jusqu’à la fin de l’année scolaire ne donne pas lieu à versement de l’ISSR. Elle peut en revanche ouvrir droit aux indemnités de déplacement et repas.

Taux journalier de l’ISSR (brut en euros - au 1er février 2017) :

Indemnités liées à des fonctions particulières

Ces indemnités sont versées mensuellement. Voici les taux au 1er février 2017 :

Les indemnités dans l’ASH

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FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE REPAS

Suite à l’intervention du SNUipp-FSU, le ministère a publié la circulaire 2015-228 du 13 janvier 2016 qui apporte des précisions sur les modalités de remboursement des frais de déplacements. Pour y prétendre, il faut se déplacer hors de la commune de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale. Tout déplacement dans l’exercice des fonctions (CPC, PEMF, RASED, accompagnants des élèves en situation de handicap...), lors d’un stage de formation ou d’une animation pédagogique doit être défrayé, qu’il y ait ordre de mission ou non. Les enseignant-es et non enseignant-es en service partagé et les remplaçant-es affecté-es à l’année doivent être indemnisé-es de leurs frais de déplacement et parfois de leurs frais de repas.

Pour les stagiaires

Il existe deux types d’indemnités différentes :
- des indemnités de stage et de déplacement, régies par le décret 2006-781 du 3 juillet 2006
- une indemnité forfaitaire de formation (IFF) régie par le décret 2014-1021 du 8 septembre 2014

Plus d’infos ici

Dans certains départements, il existe des freins à l’octroi des indemnités régies par le décret de 2006, souvent plus favorables. Pour le SNUipp-FSU cette restriction est inacceptable, il demande qu’une discussion soit ouverte afin de revaloriser l’IFF et d’y inclure une part variable suivant le kilométrage effectué par le-la stagiaire. En attendant, la SNUipp-FSU demande à l’administration de permettre l’accès à toutes et tous de l’indemnisation la plus favorable. Les enseignant-es rencontrant des difficultés à faire respecter leurs droits peuvent contacter leur section départementale du SNUipp-FSU.

COMMENT FONCTIONNENT LES PROMOTIONS AUJOURD’HUI ?

Une promotion, c’est le passage à l’échelon supérieur. On est promu dès qu’on atteint une ancienneté suffisante dans l’échelon (voir tableau).
Le rythme d’avancement est la même pour toutes et tous, sauf au 6ème et 8ème échelon de la classe normale où 30% des enseignant-es bénéficient d’une accélération d’un an. Cette accélération est décidée par l’IA sur la base de l’avis de l’IEN.

À ce jour, aucun barème ne permet de départager les PE qui auront un même avis. Pour savoir si vous êtes promu-e ou en cas de désaccord avec l’avis de l’IEN, contactez les délégué-es du personnel de votre section départementale du SNUipp-FSU.

INSPECTION ET ÉVALUATION

Qu’est-ce qu’un rendez-vous de carrière ?

C’est une inspection, suivie d’un entretien et qui fait l’objet d’un compte-rendu. L’IEN complète une grille d’évaluation et propose un avis allant de "à consolider" à "excellent". L’appréciation finale est arrêtée par l’IA.

Quand auront-ils lieu ?

3 rendez-vous de carrière sont programmés dans la carrière :
- dans la seconde année de l’échelon 6
- entre 18 et 30 mois dans le 8è échelon
- dans la seconde année du 9è échelon (pour accès à la hors classe)

Éventuellement un quatrième rendez-vous à la hors classe pour accéder à la classe exceptionnelle sans visite en classe mais sur dossier.

L’évaluation ne doit pas être liée aux résultats ou performances des élèves. À visée formative, elle doit être un véritable moment d’accompagnement et de conseil dans les pratiques pédagogiques, contribuant ainsi à une mailleure réussite des élèves.

L’accompagnement "tout au long de la carrière"

C’est l’une des finalités de la réforme de l’évaluation. Il s’agit de déconnecter la visite de l’IEN du déroulement de carrière et de permettre l’évolution des pratiques didactiques et pédagogiques. Il peut être collectif ou individuel. En début de carrière, un accompagnement devra vous être proposé. Il ne faut pas hésiter à en faire la demande. Pour le moment, sa mise en place relève du cadre départemental voire même local au niveau des circonscriptions car il n’existe aucun cadrage national. Des discussions sont programmées à l’agenda social.

Un véritable accompagnement demande des moyens budgétaires suffisants alloués à la formation et une véritable relation de confiance entre enseignant-es et IEN. Le SNUipp-FSU s’interroge sur le fait qu’un même IEN puisse être à la fois accompagnateur-trice et inspecteur-trice. La déconnexion entre accompagnement et rendez-vous de carrière doit être totale.

TEMPS DE TRAVAIL

OBLIGATIONS DE SERVICES (ORS)

Les 27 heures de service hebdomadaires s’organisent en : 24 heures d’enseignement et 3 heures hors enseignement en moyenne. Ce sont les 108 heures annualisées qui se décomposent en :

Il faut ajouter à cela des obligations formalisées par d’autres textes comme les deux jours de prérentrée (la deuxième journée devant se dérouler avant le 31 décembre), la journée de solidarité ou le temps d’accueil de 10 minutes avant la classe.

Le SNUipp-FSU demande que ce temps d’accueil soit reconnu. Le métier a changé et est toujours plus complexe. C’est pourquoi il faut d’urgence libérer du temps pour reconnaître toutes les nouvelles missions.

APC

Une première étape de la baisse du temps de travail passe par la suppression des APC et la mise à libre disposition de ces heures pour les enseignant-es.

REMPLAÇANT-ES, POSTES FRACTIONNÉS

Les ORS des remplaçant-es et enseignant-es sur poste fractionné sont cadrées par la note de service n° 2014-135 du 10/09/2014 qui est sans ambiguïté : les heures en dépassement des 24 hebdomadaires de service donnent lieu à récupération, les semaines en sous service ne réduisent pas le volume d’heures à récupérer.

ALLÈGEMENT DE SERVICE EN ÉDUCATION PRIORITAIRE : DES PREMIERS BOUGÉS À TRANSFORMER

Le SNUipp-FSU a obtenu que les enseignant-es exerçant en REP+ bénéficient d’un allègement de leur temps d’enseignement de 18 demi-journées par an.

Le SNUipp-FSU demande que l’allègement soit proportionnellement égal à celui des collèges, soit près d’une demi-journée par semaine. Il demande également sa généralisation à l’ensemble de de l’éducation prioritaire.

TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Le temps partiel de droit

Il est accordé pour élever un enfant de moins de trois ans, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, pour invalidité.

Le temps partiel sur autorisation

Il est accordé pour convenances personnelles. Il est soumis à la « nécessité de service ». En raison du déficit d’enseignants, les DASEN le refusent de plus en plus souvent. Les nouvelles modalités d’organisation de la semaine scolaire limitent les choix de quotité de temps partiel et compliquent l’organisation des compléments de service.

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Le SNUipp-FSU s’oppose à toute restriction du droit au travail à temps partiel pour les professeur-es d’école : tou-tes les enseignant-es doivent pouvoir travailler à temps partiel sur la quotité de leur choix et quel que soit le poste occupé.

CONGÉS ET AUTORISATIONS D’ABSENCE

Les autorisations sont de droit, avec traitement, pour les raisons prévues par la réglementation : enfant malade, exercice de mandat électif, examens liés à la grossesse, naissance ou adoption, décès des ascendant-es direct-es, du-de la conjoint-e, des enfants... Les autres demandes sont soumises à l’autorisation des IEN. De plus en plus, l’administration les refuse ou les accorde sans traitement. Ce n’est pas acceptable.

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La pénurie de remplaçant-es conduit les DASEN au refus de nombreuses autorisations d’absence autrefois accordées. Le SNUipp-FSU FSU demande que toutes les autorisations d’absence justifiées soient accordées avec traitement. N’hésitez pas à contacter votre section départementale du SNUipp-FSU pour connaître et faire appliquer vos droits.

MOBILITÉ

"LES PERMUTATIONS : CHANGER DE DÉPARTEMENT

Un-e enseignant-e titulaire peut changer de département en participant au mouvement interdépartemental appelé couramment "permutations informatisées" : saisie des vœux en novembre, résultats fin mars, phase manuelle en mai-juin. La mobilité dépend d’un barème national intégrant l’ancienneté et la situation familiale, ainsi que des possibilités de sortie et d’entrée offertes par les départements.
Selon l’attractivité du département visé, les possibilités sont souvent très réduites.

Quand cette phase informatisée a échoué, il est possible de participer à une phase manuelle appelée "ineat/exeat" : n’hésitez pas à contacter votre section départementale.

"LE MOUVEMENT : CHANGER DE POSTE

Un-e enseignant-e peut changer de poste dans son département en participant au mouvement intra-départemental. Chaque enseignant-e peut postuler sur les postes proposés à cette opération selon des règles et des procédures propres à chaque département et contrôlées par leurs délégué-es du personnel en Commission administrative paritaire (CAPD).

CHANGER DE MÉTIER

Pour envisager une réorientation professionnelle, l’enseignant-e peut au préalable demander un congé de formation ou utiliser des droits à formation contenus dans son compte personnel de formation. Ces possibilités restent très limitées au regard des demandes croissantes.

L’avis du SNUipp-FSU : Les possibilités de mobilité doivent être élargies par la création de postes nécessaires, l’application de critères justes et transparents, la limitation des postes à profil, le développement de vrais dispositifs permettant les secondes carrières et les reconversions.

SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

À QUOI SERT LE COMITÉ D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL (CHSCT) ?

Les enseignant-es exercent dans des conditions qui sont potentiellement source de risques psycho-sociaux. Aujourd’hui, il est possible de faire appel au CHSCT lorsque les conditions de travail sont modifiées ou se dégradent. Le CHSCT, composé de délégué-es du personnel, sous la présidence du recteur ou du Dasen, est informé et consulté sur les conditions de travail, l’entretien, la construction, l’organisation du travail, les horaires, les projets d’aménagement ou encore les réformes importantes. Il émet des avis et des préconisations, conduit des enquêtes et des visites sur le terrain pour réduire ou supprimer les risques qui peuvent exister. Il contribue ainsi à l’amélioration des conditions de travail.

PRÉVENIR LES RISQUES, LES SIGNALER

Le DUER (document unique d’évaluation des risques) élaboré avec les enseignant-es permet d’identifier et de prévenir les risques : il recense les modifications importantes des conditions de travail (construction ou fusion d’une école, changement des horaires de travail...), se penche sur l’ambiance de travail (le bruit, l’éclairage, les écrans...) et les situations d’agression ou de harcèlement.

Le registre SST (Santé Sécurité au Travail) permet de recenser les observations et problèmes liés à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail.

Le registre DGI (Danger Grave et Imminent) permet de signaler des situations qui présentent un danger grave et imminent.

SAISIR LE CHSCT

Les enseignant-es peuvent saisir le CHSCT pour une adaptation du poste de travail si nécessaire (personnel handicapé, femme enceinte...), en cas de violence (insulte, agression...) ou en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Le CHSCT est également saisi en cas d’exercice du droit de retrait lorsque l’enseignant estime qu’il est exposé à un danger grave et imminent.

Des élu-es du SNUipp et de la FSU siègent dans la plupart des CHSCT départementaux. Obtenez leurs coordonnées auprès de votre section départementale.
Au niveau ministériel, les élu-es du SNUipp-FSU ont largement contribué à la reconnaissance des situations difficiles liées au travail, notamment celles pouvant découler du comportement perturbateur de certains élèves. Un guide méthodologique a été publié pour prévenir les risques professionnels et les faire prendre en compte par l’employeur.

ACTION SOCIALE

L’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agent-es public-ques et de leur famille, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles. Le champ de l’action sociale est très varié mais trop peu utilisé notamment du fait d’une information peu relayée par l’administration de l’Éducation nationale.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER ?

- les agent-es stagiaires et titulaires
- les agent-es contractuel-les (administratifs, enseignant-es, AED, AESH…) sous certaines conditions et pour certaines prestations
- les apprenti-es rémunéré-es sur le budget de l’État pour certaines prestations
- les retraité-es
- les veuves et veufs non remarié-es des agents
- les orphelin-es des agent-es

La plupart des prestations sont soit soumises à un plafond de ressources, soit modulées par tranches sur la base du quotient familial. Contrairement aux idées reçues, de très nombreux personnels sont éligibles aux prestations payées par la Fonction Publique (chèque-vacances, CESU garde d’enfant, actions régionales des SRIAS, places en crèches…).

LES DIFFÉRENTS TYPES D’AIDE

I. Les prestations interministérielles gérées par des prestataires extérieurs

Chèque Emploi Service Universel (CESU), Chèque-Vacances (ANCV), Aides au Maintien à Domicile (AMD), Aide à l’Installation des Personnels (AIP).

Quelle aide ? Quel montant ? En savoir plus Où s’adresser ?
Aide à l’installation des personnels nouvellement nommés (AIP) 500 € (900 € en ZUS) ici aip-fonctionpublique.fr
Garde de jeunes enfants 0/6 ans (chèque emploi service universel CESU) 400 € ou 700 €. Pour les familles monoparentales, il existe une tranche à 265€ et l’aide est majorée de 20%, soit 480 à 840€ cesu-fonctionpublique.fr
Aide au maintien à domicile (retraités) Caisses régionales vieillesse (CARSAT), tél : 3960
Les Chèques-Vacances Bonification d’épargne par l’état de 10 à 30 %, 35 % pour les moins de 30 ans. Plan d’épargne de 4 à 12 mois, minimum 40 € par mois ici fonctionpublique-chequevacances.fr

II. Les prestations interministérielles (PIM) gérées par les DSDEN et/ou les rectorats

Elles concernent les aides aux vacances (séjours enfants), l’aide aux enfants handicapé-es, l’aide à la restauration…

Plus de détails, c’est ici

III. Les actions sociales d’initiative académique (ASIA) gérées par les DSDEN et/ou les rectorats

Elles sont mises en place par les CAAS (Commission académique d’action sociale) où siègent les représentant-es du personnel et diffèrent d’une académie à l’autre : aides au logement, aux vacances, aux études.

IV. Les prêts à taux 0% et secours non remboursables attribués au niveau départemental

Les Commissions académiques et départementales d’action Sociale peuvent venir en aide aux personnels ayant des problèmes financiers ponctuels pour différentes raisons. Il faut contacter l’assistant-e social-e des personnels du département d’affectation qui se trouve en général sur l’organigramme de la DSDEN pour monter son dossier de demande. Le montant de l’aide est très variable et dépend de chaque cas. C’est ensuite la commission où siègent les représentant-es du personnel du SNUipp-FSU qui décide du montant de l’aide octroyée en fonction de la demande et de la situation individuelle.

V. Les actions et dispositifs interministériels gérés par la Section régionale interministérielle d’action sociale (SRIAS)

Elles concernent le logement, les crèches, la restauration, les vacances, la culture et les loisirs… Les aides diffèrent d’une SRIAS à l’autre, voir sur le site internet de la SRIAS

Le SNUipp et la FSU siègent dans toutes ces instances. Pour toutes informations ou précisions, contactez le SNUipp-FSU de votre département : snuXX@snuipp.fr (XX étant votre numéro de département)

Retrouver toutes les prestations, leur montant, les conditions d’obtention dans le guide édité par la FSU.

Pour le SNUipp-FSU : Les droits liés à l’action sociale, trop souvent méconnus, doivent s’étendre et bénéficier au plus grand nombre. Dans la fonction publique, alors que les prestations interministérielles ont été réduites pour des questions budgétaires, le SNUipp et la FSU revendiquent l’inscription d’un droit et d’une obligation de l’employeur dans le statut avec une enveloppe de 3% de la masse salariale.

DROIT SYNDICAL, DROIT DE GRÈVE

RÉUNIONS D’INFORMATION SYNDICALE, STAGES SYNDICAUX

Si ces droits sont des droits constitutionnels et inscrits dans le statut général de la Fonction Publique, ils sont néanmoins limités pour les enseignant-es du primaire. Ceux-ci ont désormais le droit de participer à trois réunions d’information syndicale (RIS) par année scolaire, soit 9 heures dont l’une peut se tenir sur le temps d’enseignement, les deux autres étant à prendre sur le quota des 108 heures. Chaque enseignant-e a également le droit à 12 jours par an consacrés à des stages de formation syndicale. L’autorisation d’absence est à adresser au-à la DASEN un mois avant la tenue du stage. En raison des tensions actuelles sur le remplacement l’exercice du droit syndical est actuellement souvent entravé par la nécessité de service invoquée par l’administration.

N’hésitez pas à contacter votre section départementale du SNUipp-FSU en cas de problème.

DROIT DE GRÈVE

L’ensemble des instituteur-trices et des professeur-es des écoles ont droit de grève, les adjoints comme les directeurs, les personnels spécialisés, les enseignants en stage, les titulaires, les non-titulaires, les stagiaires, les professeur-es des écoles recruté-es sur liste complémentaire, les conseiller-es pédagogiques, les assistant-es d’éducation … Depuis la mise en place du service minimum d’accueil (SMA), lorsqu’un préavis de grève a été déposé, toute personne exerçant des fonctions d’enseignement dans une école, doit déclarer au moins 48 heures avant la grève son intention d’y participer. En revanche, la personne qui aurait fait connaître son intention de participer au mouvement de grève peut librement y renoncer.

Plus d’infos sur Kisaitou en ligne

Participer à une réunion syndicale (RIS ou stage) permet de s’informer, de débattre, d’agir ensemble… Le SNUipp-FSU continue de demander que les RIS puissent se tenir sur l’intégralité du temps de service, y compris sur le temps de présence des élèves. Il exige également la fin du dispositif SMA.

TÉLÉCHARGER LA BROCHURE COMPLÈTE

Documents joints

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