Pour le SNUipp-FSU, la transparence et l’équité des opérations de gestion concernant la carrière (avancement, formation…) et la mobilité (mouvement, mutation) des enseignant·es sont essentielles car elles garantissent le respect des droits de chacun·e et permettent ainsi un bon fonctionnement du service public d’éducation. La loi de transformation de la Fonction publique d’août 2019 a bouleversé ce bon fonctionnement en réduisant les compétences des commissions administratives paritaires départementales (...)
Accueil du site > > Droits et obligations > Affectation, mutation > Changer de département
Changer de département
mardi 19 novembre 2019
Mis à jour le mardi 19 novembre 2019
Les transferts de stage pour l’année de PES
Auparavant, les stagiaires pouvaient sous certaines conditions demander à suivre leur année de formation dans un autre département. La réforme mise en place à la rentrée 2011 a largement limité cette possibilité. Néanmoins, si vous êtes dans une situation familiale, sociale ou médicale particulières, n’hésitez pas à contacter votre section départementale du SNUipp-FSU.
Attention : à l’issue du transfert de scolarité, le·la stagiaire devait réintégrer son département de recrutement.
Changer de département pour l’année de T1
Les changements de départements ou « permutations » sont en principe réservés aux seul·es titulaires. Ils se déroulent en 2 phases.
Les stagiaires, à titre dérogatoire, peuvent participer à la 2ème phase des mutations dites « Ineat-Exeat ».
- 1ère phase : les permutations informatisées (réservées aux titulaires)
Les enseignant·es titulaires participent au mouvement interdépartemental informatisé sur la base d’un barème national prenant en compte l’échelon, l’ancienneté dans le département, le renouvellement de la demande, les enfants à charge, la séparation des conjoints et la durée de séparation... La note de service précisant les dates des opérations ainsi que les barèmes paraît chaque année au mois de novembre : le 14 novembre pour cette année.
- 2ème phase : les Ineat-Exeat
Les stagiaires peuvent participer, à titre dérogatoire, à cette 2ème phase de permutations : demande d’Exeat (autorisation de quitter le département) et d’Ineat (autorisation d’entrer dans un département). Les demandes sont étudiées et accordées par les directeur·trices d’académie en fonction de la situation de chaque département.
Attention : dans tous les cas, il vaut mieux prendre contact avec le SNUipp-FSU de votre département pour connaître la procédure à suivre, pour une aide à la rédaction de la demande...
 L’e-dossier Permutations du SNUipp-FSU
Dans chaque département, le SNUipp propose un dossier en ligne pour vous accompagner pas à pas dans votre demande de changement de département. |
Lire :
la note de service 2019
Changer de département en 2020
Dans la même rubrique
Par titre | Les plus populaires | Les plus récents
-
Les clés du mouvement avec le SNUipp-FSU
-
Le mouvement départemental et les affectations
Le mouvement départemental est une opération qui est fondée sur le droit des enseignant·es du premier degré à choisir l’école dans laquelle elles et ils souhaitent exercer pour raisons personnelles ou pédagogiques. Les règles sont issues d’une circulaire nationale appelée LDG (Lignes Directrices de Gestion) et déclinées dans la circulaire mouvement départementale. Qui participe au mouvement ? Tou·tes les enseignant·es qui ne sont pas titulaires de leur poste, donc tou·tes les stagiaires doivent (...)
-
Permutations 2021 : C’est parti !
Le serveur pour les permutations informatisées (mouvement interdépartemental) sera ouvert du 17 novembre au 8 décembre 2020 midi. Le SNUipp-FSU propose deux réunions en visio, le 23 novembre et le 2 décembre afin de répondre aux questions des postulants et postulantes de l’année. Des changements ? Malgré des nombreux échanges et demandes portées par le SNUipp-FSU (voeux liés 1er et 2nd degré, cumuls de certaines bonifications, remise à plat du fonctionnement global), le ministère s’arc-boute... C’est (...)
-
Permutations 2021 : Réunion en ligne
Le SNUipp-FSU organise le mercredi 2 décembre, à partir de 9h, une réunion d’information à distance, à destination de tou·tes les collègues qui souhaitent participer au mouvement interdépartemental (permutations) réservé aux enseignant·es titulaires. Les stagiaires peuvent, à titre dérogatoire, demander à participer aux mutations dites « ineat-exeat » qui ont généralement lieu en fin d’année scolaire. Le programme Présentation du SNUipp-FSU, Son apport auprès des personnels Rôle des sections (...)
-
Permutations 2021 : infos à venir...
L’arrivée de l’automne annonce également le début des rencontres préparatoires aux permutations 2021 entre le ministère, le SNUipp-FSU et les autres organisations syndicales représentatives. Des groupes de travail sont organisés entre le ministère et les organisations syndicales représentatives concernant les Lignes Directrices de Gestions (LDG). De ces LDG, le Ministère publiera ensuite plusieurs notes de service qui réglementeront les différentes procédures administratives des enseignantes et (...)
0 | 5
Vidéo du moment
À suivre
Eval CP et CE1 : encore plus hors sol
Des moyens pour réussir
La polyvalence, c’est fondamental
Archives : info et vidéo du moment
Publication du
SNUipp-FSU
 |
 |
RSS 2.0