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Changer de département

mardi 31 mai 2011
Mis à jour le jeudi 9 novembre 2017

Les transferts de stage pour l’année de PES

Auparavant, les stagiaires pouvaient sous certaines conditions demander à suivre leur année de formation dans un autre département. La réforme mise en place à la rentrée 2011 a largement limité cette possibilité. Néanmoins, si vous êtes dans une situation familiale, sociale ou médicale particulières, n’hésitez pas à contacter votre section départementale du SNUipp-FSU.

Attention : à l’issue du transfert de scolarité, le stagiaire devait réintégrer son département de recrutement.

Changer de département pour l’année de T1

Les changements de départements ou « permutations » sont en principe réservés aux seuls titulaires. Ils se déroulent en 2 phases.

Les stagiaires, à titre dérogatoire, peuvent participer à la 2ème phase des mutations dites « Ineat-Exeat ».

- 1ère phase : les permutations informatisées (réservées aux titulaires)

Les enseignants titulaires participent aux mouvements interdépartementaux informatisés sur la base d’un barème national prenant en compte l’échelon, l’ancienneté dans le département, le renouvellement de la demande, les enfants à charge, la séparation des conjoints et la durée de séparation. La circulaire précisant les dates des opérations ainsi que les barèmes paraît chaque année au mois de novembre : le 9 novembre pour cette année.

- 2ème phase : les Ineat-Exeat

Les stagiaires peuvent participer, à titre dérogatoire, à cette 2ème phase de permutations : demande d’Exeat (autorisation de quitter le département) et d’Ineat (autorisation d’entrer dans un département). Les demandes sont étudiées et accordées par les directeurs d’académie en fonction de la situation de chaque département.

Attention : dans tous les cas, il vaut mieux prendre contact avec le SNUipp-FSU de votre département pour connaître la procédure à suivre, pour une aide à la rédaction de la demande, mais aussi pour le suivi du dossier. Les INEAT – EXEAT sont traités dans les CAPD.