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Changer de département en 2020

mardi 19 novembre 2019
Mis à jour le mardi 19 novembre 2019

Changer de département pour rejoindre un·e conjoint·e, revenir dans sa région d’attache, ou encore simple désir de changement… La saisie des vœux pour les permutations informatisées démarre mardi 19 novembre à 12 h. Tout au long de ces opérations, les représentant·es du SNUipp-FSU se mettent à disposition des personnels.

La note de service annuelle, publiée dans le BO spécial n°10 du jeudi 14 novembre 2019 fixe les modalités de participation aux permutations nationales. La saisie se fait par internet (I-prof et SIAM). Le SNUipp-FSU met également à disposition un document exhaustif pour faire connaître les règles et les modalités de ces opérations.

Qui peut participer aux permutations ?

Les personnels, instituteur·trices, professeur·es des écoles, ainsi que les PE du corps des instituteurs de la Fonction publique de l’état recrutés à Mayotte (IERM), titulaires au plus tard le 1er septembre 2019 peuvent participer.
Remarque : les PE stagiaires et les fonctionnaires de catégorie A en détachement dans le corps des professeurs des écoles ne peuvent pas participer.

Les chances d’y parvenir ?

En 2019, sur 16 704 candidatures, seules 3 921 ont obtenu satisfaction sur l’un des vœux formulés, soit 23,47 % (contre près de 40% il y a 10 ans). Le taux de satisfaction a été de 45.16% en ce qui concerne les rapprochements de conjoint·es (contre plus de 65% en 2010).
Les créations d’emploi insuffisantes de ces dernières années et les départs à la retraite toujours plus tardifs ont joué un rôle déterminant dans cette baisse catastrophique des possibilités de mutations.
Ces moyennes statistiques masquent par ailleurs de fortes disparités entre départements, selon leur critère d’attractivité. Les possibilités de sortie d’un département donné doivent y être compensées par les demandes d’entrées.

Le calendrier

Du mardi 19 novembre à 12 h au lundi 9 décembre 2019 à 12 h (heure métropole)Saisie des vœux sur SIAM/ I-prof
Envoi des confirmations de demande dans la boîte I-prof.
Jusqu’au mercredi 18 décembre 2019 Retour des confirmations de demande et des pièces justificatives dans les DSDEN (cachet de la Poste faisant foi).
Mardi 21 janvier 2020 au plus tard Réception des demandes tardives pour rapprochement de conjoint·es ou demandes de modifications de la situation familiale. Transmission des pièces justificatives par les départements.
Mercredi 22 janvier 2020 Affichage des barèmes dans SIAM.
Du mercredi 22 janvier au mercredi 5 février 2020 Sécurisation et correction des barèmes par les DSDEN sur sollicitation des enseignant·es concerné·es. Le SNUipp-FSU se rendra disponible pour aider dans les démarches.
À partir du mercredi 12 février 2020 Contrôle et traitement des données au ministère.
Vendredi 14 février Date limite de réception par le ministère des demandes d’annulation de participation.
Lundi 2 mars 2020 Diffusion individuelle des résultats aux candidat·es

Le rôle du SNUipp-FSU

Les règles et les modalités de ces opérations sont parfois complexes, ne pas hésiter à contacter un délégué ou une déléguée du personnel du SNUipp-FSU du département d’origine pour plus de précisions ou pour recevoir des conseils.
La loi du 6 août 2019 sur la Fonction publique change les attributions des Commissions administratives paritaires. Ainsi, elles ne seront plus consultées sur les questions de mobilité. Par conséquent, il est très utile de communiquer l’ensemble du dossier aux personnes élues du personnel pour vérifications de la situation et du barème. À chaque étape du projet de mutation, elles peuvent apporter des conseils et informations ou tout simplement répondre aux questions. Chacune des sections départementales est à disposition et une plateforme en ligne est spécialement dédiée aux permutations :
http://e-permutations.snuipp.fr/XX (XX étant le numéro du département)

Mouvement complémentaire Ineat/exeat

Après réception des résultats du mouvement interdépartemental, un mouvement complémentaire peut être organisé par les IA-DASEN si la situation prévisible des effectifs d’élèves de leur département le justifie. On peut alors faire une demande d’exeat (autorisation de sortie) auprès du ou de la DASEN du département d’exercice, accompagnée d’une demande d’ineat (autorisation d’entrée) à destination du ou de la DASEN du ou des départements sollicités. Préciser s’il s’agit d’un rapprochement de conjoint·es et joindre les pièces justificatives. Le dossier peut être constitué dès lors qu’un enseignant/une enseignante a connaissance de la mutation de son ou sa conjointe. Aucun ineat ne peut être prononcé sans la délivrance de l’exeat.
Attention à la date limite de traitement des demandes dans les départements, il est utile encore une fois de se rapprocher du SNUipp-FSU de son département. Un double de la demande d’exeat et d’ineat devra également être envoyé au SNUipp-FSU du département d’origine ainsi que dans les sections SNUipp-FSU du ou des départements sollicités.

Aller plus loin :
- Toutes les règles et modalités pour 2020

Documents joints

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