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Congés et absences

mardi 31 mai 2011
Mis à jour le jeudi 27 août 2015

- Congé de maladie

Il est accordé de droit. La demande doit être accompagnée d’un certificat médical précisant la durée et transmise au DA-SEN qui acheminera à l’inspection académique.

Traitement : il est assuré à taux plein pendant 3 mois, à demi-traitement les 9 mois suivants.

Attention : au delà de 36 jours d’absence, l’année de stage n’est pas validée. Le stagiaire est en prolongation.

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- Congé de maternité

Il est accordé de droit sur présentation d’un certificat médical. La durée du congé de maternité est de 16 semaines (6 semaines au plus avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après).

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- Congé pour naissance et congé de paternité

. Congé pour naissance : à l’occasion de la naissance ou de l’adoption, le conjoint ne bénéficiant pas du congé de maternité ou d’adoption bénéficie d’un congé pour naissance de 3 jours ouvrables, consécutifs ou non, dans les quinze jours entourant la naissance.

. Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : à l’occasion de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, le père ainsi que, le cas échéant, le conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité ou vivant maritalement avec elle, a droit à un congé de paternité d’une durée maximale de 11 jours consécutifs, ou de 18 jours en cas de naissances multiples (dimanches et jours fériés compris). Cette durée n’est pas fractionnable et peut se cumuler avec le congé de trois jours (voir ci-dessus). Le congé doit être pris au plus tard dans les quatre mois qui suivent la naissance. La demande de congé doit être formulé un mois avant.

Cette disposition permet donc depuis le 17 décembre 2012 aux couples de même sexe de bénéficier de ce congé.

- Congé parental

Il est accordé par période de 6 mois renouvelables, à l’occasion de chaque naissance ou adoption, sur simple demande, au père ou à la mère jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant. Il peut être pris à tout moment dans cette période. La demande doit être formulée 1 mois avant la date de départ souhaitée.

Pour la mère, le congé parental prend effet après le congé de maternité ou d’adoption, ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de fin d’obligation scolaire ;

Pour le père, il peut être pris après la naissance ou après le congé d’adoption ou lors de l’arrivée au foyer d’un enfant n’ayant pas atteint l’âge de fin d’obligation scolaire.

Les deux parents peuvent prendre en même temps un congé parental pour un même enfant.

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- Garde d’enfants malades

Une autorisation d’absence peut être accordée, à plein traitement, sur présentation d’un certificat médical.

Par année civile, chaque collègue peut bénéficier d’autorisations d’absence dont la durée ne peut dépasser les obligations de service hebdomadaires plus un jour dans le cas où il travaille à plein temps (11 demi-journées pour une semaine scolaire de 4 jours et demi).

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