Le SNUipp-FSU, syndicat national unitaire des instituteurs, professeurs des écoles et PEGC est né en 1992. Rassembleur, sa manière de parler tout à la fois du métier, des élèves et des personnels lui ont permis dès 1996 de devenir le premier syndicat des enseignants des écoles. Fort de la confiance accordée par la profession, de ses plus de 53 000 adhérentes et adhérents, de ses milliers de militantes et militants enseignant partout en France, il porte un projet novateur pour l’École, ses élèves et ses (...)
Accueil du site > > Pourquoi se syndiquer ? > Cotisation syndicale : bonne nouvelle !
Cotisation syndicale :
bonne nouvelle !
jeudi 10 janvier 2013
Mis à jour le vendredi 6 septembre 2013
La réduction fiscale de 66% de la cotisation syndicale devient un crédit d’impôt dès cette année... Donc les collègues non imposables se verront rembourser 66 % de la cotisation.
Plus d’infos : Cotisation syndicale et crédit d’impôt
La loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, article 23) modifie le code général des impôts (article 199 quater C) pour transformer la déduction fiscale de 66 % des cotisations syndicales en crédit d’impôt sur le revenu.
Ceci permettra désormais aux enseignants non imposables de bénéficier également de cette mesure, puisqu’ils pourront alors prétendre à un crédit d’impôt égal à 66 % des cotisations versées qui leur sera remboursé (à la différence d’une déduction fiscale qui ne s’applique qu’en diminution des impôts à payer).
Attention : Pour bénéficier du crédit d’impôt, il est indispensable de joindre à la déclaration des revenus le justificatif syndical mentionnant le montant et la date du versement (mention indiquant que « la cotisation 2012 a été acquittée le … février / mars 2012 », même si les versements sont antérieurs ou postérieurs à cette date par le biais des prélèvements par exemple).
En cas de déclaration des revenus par voie électronique, il y a dispense de joindre à la déclaration le justificatif syndical, celui-ci devant être transmis en cas de demande des impôts.
Cette mesure est applicable à compter de l’imposition des revenus perçus en 2012.
Dans la même rubrique
Par titre | Les plus populaires | Les plus récents
-
Qui sommes-nous ?
-
Néo, se syndiquer, une vraie bonne idée
Se syndiquer ? Une vraie bonne idée. Pour son métier. Pour soi-même. Pour les élèves. Parce que le SNUipp-FSU vous a donné une info, un conseil et que d’autres en auront besoin aussi demain. Parce que l’on aimerait toujours avoir quelqu’un au bout du fil quand on a une question. Pour ne pas rester isolé-e. Parce qu’il n’y a pas de syndicat sans syndiqué-es. Parce qu’une société démocratique doit faire vivre et renforcer ses syndicats. Se syndiquer, c’est être plus forts, efficaces et (...)
-
Le SNUipp dans les départements
Se syndiquer, besoin d’une info : contacter votre section départementale du SNUipp - FSU
-
11 mauvaises raisons de ne pas se syndiquer
11 raisons pour ne pas remplir son bulletin d’adhésion...
-
10 questions sur le syndicat
10 bonnes raisons de franchir le pas.
 |
 |
RSS 2.0