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Frais de déplacement : kesako ?

lundi 10 novembre 2014
Mis à jour le mercredi 7 octobre 2015

Vos cours à l’ESPE sont considérés comme des actions de formation. Or, dès lors que votre résidence familiale ET que votre résidence administrative (votre école d’affectation) sont dans une autre commune que celle de l’ESPE et non limitrophes, vous pouvez prétendre à une indemnité forfaitaire de formation (IFF) de 1000 €.

Des indemnités régies par le décret du 3 juillet 2006 (indemnité de stage et de déplacement) sont également accessibles, et plus favorables. Pourtant, des freins à leur accès sont parfois invoqués. Vous pouvez toutefois en faire la demande auprès des services de l’inspection académique. Le SNUipp-FSU vous appuiera dans cette démarche.

Concernant les déplacement domicile-école, les stagiaires ainsi que les titulaires, peuvent bénéficier de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement et de transport (décret n° 2010-676).

L’indemnité forfaitaire de formation (IFF)

Montant

1000 euros au total, versés mensuellement tout au long de l’année de PES.

Bénéficiaires

Stagiaires à mi-temps à l’ESPE.

Conditions

Il faut que « la commune du lieu de leur formation [soit] distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale. » « Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. »

De fait, le critère de « communes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs » permet à l’administration d’avoir une conception extensive de la notion de commune limitrophe. Ceci exclut beaucoup de stagiaires de la possibilité de toucher l’indemnité de formation ou le remboursement des frais de stage et de déplacement.

Le règlement des frais de déplacement et des frais de stage

Montant

  • une indemnité de stage versée conformément à l’arrêté du 3 juillet 2006 en fonction d’un taux de base de 9,40 € en métropole
  • un aller / retour pris en compte au titre du transport pour chaque période de formation.

Conditions

Il faut que « la commune du lieu de leur formation [soit] distincte de la commune de leur école ou établissement d’affectation et de la commune de leur résidence familiale. » « Constituent une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. »

Le remboursement des frais de stage et de déplacement, plus avantageux que l’IFF pour un stagiaire à mi-temps en formation.

Pour exemple, voici une comparaison des deux indemnités, calculés à raison de deux jours par semaine sur 36 semaines dans la zone C.

Indemnité forfaitaire de formation : 1000 €

Remboursement des frais de stage et de déplacement : 1563,20 €

  • Frais de stage (calculés à raison de deux jours par semaine sur 36 semaines dans la zone C) :1203,20 €
  • Frais de déplacement (calculés pour un A/R par semaine sur 36 semaines en zone C) : Pour un PES à 20 km de l’ESPE : 360 €
POINT DE VUE DU SNUIPP :
Pour le SNUipp-FSU, les freins mis à l’ octroi des indemnités de 2006 sont inacceptables, il demande qu’une discussion soit ouverte afin de revaloriser l’IFF et d’y inclure une part variable selon le kilométrage effectué par le stagiaire. En attendant, le SNUipp-FSU demande à l’administration de permettre l’accès de tous à l’indemnisation la plus favorable.

Prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement et de transport sur le trajet école – domicile

Les stagiaires ainsi que les titulaires, peuvent bénéficier de la prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement et de transport (décret n° 2010-676).

Titres nominatifs correspondant au trajet domicile-école pris en charge :

les abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité ainsi que les cartes et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires ou à renouvellement tacite à nombre de voyages illimité ou limité les abonnements à un service public de location de vélos

Montant

Le remboursement est mensuel, à hauteur de 50% et dans la limite de 77,96 euros par mois.

Si vous avez de plus amples questions, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre section départementale du SNUipp-FSU.

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