Le système actuel

Issu du pacte social mis en place à la sortie de la guerre, le système par répartition a déjà connu quelques réformes (1993, 2003, 2010, 2014) qui ont conduit à l’augmentation de la durée de cotisation et au recul de l’âge de départ en retraite (voir visuel ci-dessous). Pour autant ce système permet encore aujourd’hui aux fonctionnaires et notamment aux PE de partir avec une pension calculée sur la base des 6 derniers mois d’activité. Une mesure qui permet de compenser un régime salarial en dessous des autres métiers, à niveau égal de recrutement, avec de faibles rémunérations en début de carrière.

Le système par points, Kesaco ?

Tous les mois en fonction de sa rémunération, les cotisations versées seraient transformées en points. Elles seraient limitées à un pourcentage du salaire. Le cumul des points permettrait de définir le montant de la pension. Ce système prendrait en compte le salaire, mais aussi les primes et indemnités. Ce ne serait pas d’un grand intérêt pour les pensions des PE puisqu’ils et elles n’en touchent quasiment pas. C’est donc l’ensemble de la carrière qui serait pris en considération (et non plus le salaire touché lors des six derniers mois) ce qui pénaliserait fortement les fonctionnaires et encore davantage les femmes, aux carrières plus « heurtées » avec des périodes d’interruption.
Un système par point repose sur une valeur d’achat et une valeur de service.

La valeur d’achat c’est ce que coûte un point. Le rapport préconise pour l’année 2025 et pour un départ à 64 ans que la valeur d’achat soit de 10 euros le point.

La valeur de service c’est ce que vaudrait un point en euros au moment où on liquiderait sa retraite. Le rapport préconise pour l’année 2025 et pour un départ à 64 ans que la valeur de service soit de 0,55 euro brut annuel par point. Ainsi 100 euros de cotisations permettraient d’acquérir dix points qui donnent ensuite 5,50 euros de rente annuelle.

Mais attention, ce sont les valeurs projetées pour 2025. Le rapport prévoit que ces valeurs soient évolutives chaque année pour maintenir la caisse de retraite à l’équilibre et fixe un plafond de ressources affectées au paiements des pensions à 14% du PIB... Avec l’augmentation à venir du nombre de personnes à la retraite, ce cadre contraint conduirait à une baisse de la valeur du point entraînant une chute du niveau des pensions.

Concrètement

L’application du nouveau système démarrerait en 2025 pour toutes les personnes nées après le 1er janvier 1963. L’ensemble des avantages acquis seraient recalculés et intégrés dans le nouveau système par points. Tous les droits non contributifs seraient supprimés ou revus. Ainsi la comptabilisation des enfants se fera sur un pourcentage unique de 5% par enfant, versé à un seul des parents, supprimant la majoration pour trois enfants.

Pour un PE avec une carrière « normale » théorique de 40 annuités de travail partant au dernier échelon de la hors-classe, la mise en place de ce système par points conduirait à une baisse de pension de l’ordre de 900€, quasiment 40% de moins que la pension qui serait perçue avec le système actuel !

Une carrière mixte avec 20 ans dans le système actuel et de 20 à 22 ans dans le système à points réduirait les pertes mais elles demeureraient conséquentes.

COMPARAISONS DE PENSIONS NETTES MENSUELLES EN FONCTION DU SYSTÈME DE RETRAITE

Départ à la retraite à	système actuel basé sur les 6 derniers mois	système à points	système mixte avec 20 ans dans le système actuel et 20 à 22 ans dans celui à points
64 ans avec 42 annuités	2623 €	1643 €	1871 €
63 ans avec 41 annuités	2434 €	1513 €	1763 €
62 ans avec 40 annuités	2251 €	1387 €	1624 €

Pour un PE avec une carrière « courte », beaucoup plus fréquente, de 36 annuités de travail partant au dernier échelon de la hors-classe, la mise en place de ce système par point conduirait à une baisse de pension de l’ordre de 600€ pour un départ à 64 ans. La pension passerait ainsi de 1 921€ à 1 346€, quasiment 30% de moins que la pension qui serait perçue avec le système actuel.

Pour le SNUipp-FSU, un autre projet est possible. Cela passe par l’augmentation des salaires, la reconnaissance des années d’études et de stages, l’aménagement des fins de carrière et la prise en compte de la pénibilité de la fonction de PE. C’est au contraire d’un projet qui permette une revalorisation du niveau des pensions, une éradication des inégalités femmes/hommes, la garantie des droits familiaux et le maintien des pensions de réversion dont notre société a besoin. Ces revendications peuvent se concrétiser, c’est un choix de société supposant une autre répartition des richesses.

Le syndicat mettra en débat ces questions avec l’ensemble de la profession et construira avec eux les mobilisations nécessaires pour empêcher la mise en place d’un système par points et préserver le système actuel en l’améliorant, notamment lors des réunions syndicales qui se tiennent partout d’ici aux vacances d’automne.

La retraite par points : ça fait mal aux PE !

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