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Laïcité, non à la révision de la loi 1905

mardi 11 décembre 2018
Mis à jour le mardi 11 décembre 2018

Le 9 décembre est la journée de la laïcité depuis la signature le 9 décembre 1905 de la loi de séparation entre l’Église et l’État, pilier de la République française. Cette année, l’anniversaire se fête sur fond d’inquiétudes avec des projets gouvernementaux de révision de cette loi pour encadrer plus étroitement les mouvements religieux. Les organisations laïques dont la FSU mettent en garde contre des modifications qui fragiliseraient cet équilibre plus que centenaire.

LE COMMUNIQUÉ

Des projets de révision de la loi de 1905 seraient à l’étude. S’il s’agit de mieux encadrer des dérives intégristes mettant en cause les principes et valeurs de la République, le titre V de la loi, intitulé Police des cultes fournit l’arsenal juridique suffisant. S’il s’agit de financer les cultes de quelque manière que ce soit, on entrerait alors dans une procédure concordataire que la loi de 1905 avait précisément pour but d’abolir. Les organisations laïques soussignées, réunies le jeudi 22 novembre 2018 à Paris, mettent en garde contre toute modification de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, quelles qu’en soient les voies. Cette loi est un pilier fondamental de la République. Pour assurer à chaque citoyen la liberté de conscience, elle a instauré un juste équilibre entre la garantie du libre exercice des cultes et la neutralité confessionnelle de l’État. Les organisations signataires rappellent donc solennellement l’intangibilité des principes solidairement posés par la loi :

- Article 1 La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
- Article 2 La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte.

Elles demandent, par-delà les débats inutiles que suscitent ces projets de révision, que soit déjà et complètement appliquée la loi.

Les signataires

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