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Les clés du mouvement avec le SNUipp-FSU

lundi 17 mai 2021
Mis à jour le lundi 17 mai 2021

Pour le SNUipp-FSU, la transparence et l’équité des opérations de gestion concernant la carrière (avancement, formation…) et la mobilité (mouvement, mutation) des enseignant·es sont essentielles car elles garantissent le respect des droits de chacun·e et permettent ainsi un bon fonctionnement du service public d’éducation.
La loi de transformation de la Fonction publique d’août 2019 a bouleversé ce bon fonctionnement en réduisant les compétences des commissions administratives paritaires départementales (CAPD) où se prenaient les décisions sous le contrôle des représentantes et représentants des personnels.

Malgré la fin des CAPD mouvement, le SNUipp-FSU est toujours là pour les enseignant·es !
- Pour vous informer, expliquer les règles du mouvement ;
- Pour vous aider à vérifier votre barème ;
- Pour vous accompagner en cas de recours contre une décision d’affectation ;
- Pour interpeler l’administration dès que c’est nécessaire (les règles et leur respect, des situations spécifiques…).
C’est en continuant d’agir ensemble que nous pourrons contrer l’opacité croissante dans la gestion du mouvement (augmentation du nombre de postes à profil, affectation sans respect du barème…).

Experts et expertes du mouvement

Participer au mouvement est toujours un acte important dans la carrière. Bien connaître les règles de son fonctionnement, pouvoir se situer en fonction de ces règles sont indispensables pour celles et ceux qui y participent.
Informer, décrypter, expliquer, conseiller… Oui c’est tout cela que font, tous les ans, les représentant·es du SNUipp-FSU afin que chaque enseignant·e puisse participer au mouvement dans les meilleures conditions.

Retrouvez toutes les informations sur le e-dossier conçu par votre section départementale pour vous aider à la compréhension de cette opération et vous guider dans la saisie de vos vœux (e-mouvement.snuipp.fr).
Nous vous conseillons de renseigner une "fiche de contrôle syndical"(accessible dans le e-dossier). L’examen de ces fiches nous permet un travail de conseil et de vérification très important pour le déroulement du mouvement.

Vérification du barème

Le barème est un élément crucial du mouvement, c’est ce qui vous départagera pour l’obtention d’un poste. Il est donc important de vérifier que celui qui vous est attribué est le bon.
Attention le délai de vérification est très court : vous n’aurez que 15 jours pour demander des modifications si vous considérez qu’il y a une erreur dans votre barème. Toute contestation en dehors de ce délai ne sera pas prise en compte !
Pour cela n’hésitez pas à vous faire accompagner d’un·e représentant·e du SNUipp-FSU pour expliquer et vérifier avec vous les différents éléments de barème auxquels vous avez droit.

Résultats du mouvement

La transparence et l’équité sont cruciales pour avoir un mouvement juste et compréhensible par toutes et tous.
Avec la fin des CAPD mouvement, qui nous permettaient un regard exhaustif sur les projets d’affectations, il est plus difficile de pointer les erreurs de l’administration. C’est pour cela que le SNUipp-FSU recueille vos informations (barème et affectation) pour pointer les problématiques et redonner de la transparence aux opérations du mouvement.
C’est par l’action collective que nous pourrons combattre l’opacité et les passe-droits.

Faire un recours contre une décision d’affectation

Qu’est-ce qu’un recours ?
Il existe plusieurs types de recours quand on s’estime victime d’une décision défavorable.
Il y a d’une part le recours administratif. Toutes les décisions administratives peuvent faire l’objet d’un recours administratif. Il en existe 2 types :
- Le recours gracieux, auprès de l’auteur·e de la décision ;
- Le recours hiérarchique, auprès du ou de la supérieur·e de l’auteur·e de la décision.

Il y a d’autre part, le recours dans le cadre de la mobilité. Ce recours a été créé par la loi dite de transformation de la Fonction publique, celle-là même qui a restreint le rôle des CAPD. Il permet seulement de contester une décision d’affectation (et encore dans certaines conditions), ce qui est loin de remplacer l’ensemble des actions et interventions que pouvaient faire les élu-es du SNUipp-FSU en CAPD.

Comment faire un recours dans le cadre du mouvement ?
Les textes prévoient une seule possibilité de recours : “Les personnels peuvent former un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables prises au titre de l’article 60 de la loi du 11 janvier 1984”. Ce recours peut donc se faire en cas de non mutation ou en cas de mutation ou d’affectation sur un poste ou une zone non demandés. Le SNUipp-FSU revendique que les affectations obtenues sur un vœu obligatoire (vœux larges ou vœux infra) puissent aussi relever d’un recours.
Dans ce cadre, le SNUipp-FSU vous accompagne. Il vous prodiguera conseils et explications sur les recours et la méthode, vous aidera à la rédaction des recours et vous représentera auprès de l’administration.

Documents joints

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