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Les élections professionnelles, ça me concerne ?

vendredi 16 novembre 2018
Mis à jour le vendredi 16 novembre 2018

Tous les 4 ans, les agent-es de la fonction publique (titulaires, stagiaires, contractuel-les) élisent leurs délégué-es du personnel qui les représenteront lors des instances avec l’administration. En 2018, elles se dérouleront du 29 novembre au 6 décembre.

Du 29 novembre au 6 décembre je vote et fais voter FSU et SNUippFSU

C’EST GRÂCE À VOS VOTES QUE :

- les représentant-es du personnel FSU et SNUipp-FSU peuvent porter vos revendications dans ces instances.
- les militant-es du SNUipp-FSU se rendent disponibles pour venir vous rencontrer à l’ESPE, dans votre école et échanger avec vous lors des réunions d’informations syndicales, des stages...

POURQUOI C’EST IMPORTANT DE VOTER... SNUipp ET FSU :

Voter, c’est montrer son attachement au paritarisme, l’un des fondements du statut de la fonction publique qui prévoit notamment que les fonctionnaires participent, par l’intermédiaire de leurs représentant-es, à leur gestion collective et à l’organisation des services publics.

Le paritarisme préserve et défend les fonctionnaires de tout arbitraire politique ou administratif.

Et justement, au SNUipp et à la FSU, les représentant-es et les élu-es des personnels agissent pour :
- améliorer les conditions de travail
- garantir l’égalité de traitement
- protéger les personnels de l’arbitraire de la hiérarchie ou des erreurs de l’administration.

ET POUR VOTER, ON FAIT COMMENT ?

Le vote est électronique et nécessite une adresse mail professionnelle valide de la forme prénom.nom@ac-XXX.fr (où XXX est votre académie).

LE COMPTE ÉLECTEUR PERMET
À FAIRE
- De consulter les scrutins pour lesquels je suis appelé-e à voter
- De récupérer mon identifiant de vote, de créer ou recréer mon mot de passe
- D’accéder au bureau de vote en ligne
- Je me connecte sur elections2018.education.gouv.fr et je saisis mon e-mail professionnel
- Je me connecte ensuite sur mon e-mail professionnel, je clique sur le lien reçu par mail et je crée un mot de passe personnel

- Je me connecte sur mon espace électeur elections2018.education.gouv.fr et je clique sur “voter”
- Je saisis mon identifiant de vote (reçu à l’école sur ma notice de vote ou sur mon e-mail professionnel) et mon mot de passe personnel

CONCRÈTEMENT, ÇA SE PASSE COMMENT ?

Selon votre statut (stagiaire, contractuel-le, titulaire), vous aurez 2 votes ou plus à émettre :

Tou-tes les agent-es (dont les stagiaires) émettent 2 votes pour les Comités Techniques :

CTM (Comité Technique Ministériel)
Cette instance est nationale. On y traite notamment :
- des textes concernant l’école (rythmes scolaires, dédoublement des classes CP et CE1, …)
- des textes concernant les personnels (régimes indemnitaires, carrières...)
- de la répartition des moyens (le nombre de postes alloués à chaque académie)

CTA (Comité technique Académique)
Cette instance est académique. On y traite notamment :
- de la politique éducative de l’académie
- de la répartition des moyens (nombre de postes alloués à chaque département de l’académie)
- de la répartition des stagiaires dans les départements
- du recrutement des listes complémentaires
- de l’organisation de l’année de stage

Les titulaires émettent également 2 votes pour les Commissions Administratives Paritaires (soit 4 votes au total)

CAPN (Commission Administrative Paritaire Nationale)
Cette instance est nationale. On y traite notamment :
- des permutations et mutations informatisées,
- des promotions des détachés en France et à l’Etranger,
- des congés longs et spécialisations,
- des stages nationaux,
- des affectation sur poste de réemploi.

CAPD (Commission Administrative Paritaire Départementale)
Cette instance est départementale. On y traite notamment :
- du mouvement départemental,
- des permutations et les ineat-exeat,
- des titularisations,
- des demandes de temps partiel,
- des promotions (avancement) et changements de grade ou de corps,
- de l’accès à la direction d’école,
- des détachements et mise en disponibilité, des congés de formation et départs en stages (formation continue, CAPEI..)…

Les contractuel-les émettent également 1 vote pour la Commissions Consultative Paritaire des agents non titulaires (soit 3 votes au total)

Cette instance est académique. On y traite notamment :
- des licenciements à l’issue de la période d’essai
- de toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agent-es non titulaires.

Cette dernière attribution n’est quasiment pas utilisée malgré les demandes de la FSU. L’évolution de cette instance est une urgence pour que toutes les questions relatives aux droits et au métier soient traitées et discutées avec les représentant-es des personnels.

Pour être électeurs dans une CCP, les agent-es non-titulaires doivent :
- justifier d’un contrat d’une durée au moins égale à 6 mois ou d’un CDI ou d’un CDD reconduit successivement depuis au moins 6 mois ;
- le contrat doit débuter au moins 2 mois avant le début du vote, soit au plus tard le 27 septembre 2014 pour les CDD (pas pour les CDI) ;
- être en activité ou en congé rémunéré, en congé parental.

Vous n’avez pas eu connaissance de votre adresse mail académique, vous avez une question, une difficulté ? N’hésitez pas à contacter votre section départementale : snuXX@snuipp.fr (remplacer XX par votre n° de département)

En savoir plus :
- Les AESH de votre école votent aussi
- Qu’est-ce que la FSU ?
- Qu’est-ce que le SNUipp-FSU ?

Documents joints

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