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Loi Blanquer, ça change quoi ? Épisode 2. Un cadeau pour le privé

vendredi 1er mars 2019
Mis à jour le mercredi 6 mars 2019

L’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à 3 ans à la rentrée 2019, sous couvert d’égalité introduit l’obligation de financement des écoles maternelles privées sous contrat par les collectivités locales.

« Des sommes colossales en jeu », selon Damien Berthilier, le président du Réseau français des villes éducatrices, 150 millions d’euros, c’est ce que va coûter l’abaissement de l’instruction obligatoire à 3 ans à partir de septembre 2019 annoncé par le Président lors des Assises de la maternelle de fin mars.
En effet, la loi Debré de 1959 prévoit que les municipalités participent dans les mêmes proportions aux frais de scolarité pour les enfants de leurs communes, qu’ils-elles soient dans des écoles publiques ou privées sous contrat. Jusqu’ici, cette obligation ne concernait que les écoles élémentaires, puisque l’instruction n’est obligatoire qu’à partir de 6 ans (entrée au CP). Les écoles maternelles privées - qui accueillent environ 300 000 enfants - entretenaient donc leurs locaux et achetaient leurs fournitures avec leurs propres moyens. Mais à la rentrée 2019, avec l’obligation à 3 ans, les communes vont logiquement devoir sortir le portefeuille…

150 millions d’euros

Sur ces 150 millions d’euros de surcoût, une bonne partie ira au financement des dépenses de fonctionnement des maternelles privées sous contrat. Face à la fronde des communes, le gouvernement a promis une compensation de l’État, de 40 millions d’euros, bien en-deçà des besoins. Elle ne concernera que les communes qui ne finançaient pas jusqu’ici les maternelles privées de leur territoire.

Pour le SNUipp-FSU, l’instruction obligatoire à 3 ans est avant tout un effet d’annonce car 97% des élèves sont d’ores et déjà scolarisé-es. En revanche, ce sont les conditions de scolarisation qui devraient être discutées avec un meilleur taux d’encadrement (les effectifs français sont parmi les plus lourds dans l’OCDE, une formation de qualité des enseignant-es comme des ATSEM, le maintien de la scolarisation des moins de trois ans dans des conditions de qualité et une attention aux locaux.
Une grande « école des petit-es », ce n’est pas faire de la maternelle une simple « prépa » à l’élémentaire, mais au contraire respecter les programmes de 2015 pour garantir une progression des apprentissages en lien avec le développement des jeunes enfants.

Mobilisations

Pour toutes ces raisons, des actions unitaires ont été décidées le 19 mars, public et privé unis pour défendre les droits des salarié-es, les salaires, contre la journée de carence et le recours aux contractuel-les... Mais aussi le samedi 30 mars pour dire non à la loi Blanquer et oui à un autre projet pour l’école publique.

Aller plus loin :
- Loi Blanquer : une camisole pour l’école
- La loi Blanquer, ça change quoi ? Épisode 1 "Silence dans les rangs"

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