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Temps de service des enseignants

lundi 7 novembre 2011
Mis à jour le mercredi 6 décembre 2017

Le temps de service hebdomadaire des enseignant-es est de 27 heures, soit 24 h d’enseignement et 3 heures en moyenne par semaine (soit 108 h sur l’année) consacrées à d’autres activités professionnelles.

 

Le contenu des ces 108 heures est précisé par le décret du 29 mars 2017 :

- Trente-six heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école ;

- Quarante-huit heures consacrées aux travaux en équipes pédagogiques, aux relations avec les parents ainsi qu’à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation (PPS) pour les élèves en situation de handicap ;

- dix-huit heures pour les actions de formation continue, pour au moins la moitié d’entre elles et à de l’animation pédagogique ;

- six heures enfin pour la participation aux conseils d’école obligatoires.

Il faut ajouter à cela des obligations formalisées par d’autres textes :
- la journée de pré- rentrée
- 2 demi journées, ou horaire équivalent, qui peuvent être proposées par les autorités académiques, au cours de l’année scolaire
- la journée de solidarité
- le temps d’accueil de 10 minutes avant la classe.

Le SNUipp-FSU demande que les 2 demi journées soient laissées à libre disposition des équipes, comme c’était le cas avant 2015, et que le temps d’accueil soit reconnu.

TRAVAIL À TEMPS PARTIEL, STAGIAIRES À MI-TEMPS

Les collègues qui travaillent à temps partiel, dont les stagiaires à 1/2 temps, voient leur temps d’enseignement et les 108h annualisées proratisés. Cela signifie que les stagiaires à mi-temps en responsabilité de classe doivent 54h annuelles.

ALLÈGEMENT DE SERVICE POUR LES REP+ : DE PREMIERS BOUGÉS À TRANSFORMER

Les enseignants exerçant dans les 350 réseaux classés en REP+ bénéficient d’un allègement de leur temps d’enseignement de 18 demi-journées par an pour le travail en équipe, la formation continue et la relation aux familles. Prévue uniquement au départ pour le collège, le SNUipp-FSU a obtenu l’extension de cette mesure aux écoles. Il demande que le volume d’allègement soit proportionnellement égal à celui des collèges, soit près d’une demi-journée par semaine, et sa généralisation à toute l’éducation prioritaire. Pour en faire un premier pas vers l’allègement du temps de travail pour tous les enseignants. Les premiers retours d’une enquête lancée par le SNUipp-FSU montrent que ce temps est trop souvent contraint par de fortes demandes institutionnelles ou l’absence de moyens spécifiques dédiés.

ORS DES REMPLAÇANTS ET ENSEIGNANTS SUR POSTES FRACTIONNÉS : LA VIGILANCE EST DE MISE !

La mise en place d’une organisation différente de la semaine scolaire d’une école à l’autre a entraîné une modification des obligations de service pour les remplaçants et les personnels affectés sur des postes fractionnés. Celles-ci sont cadrées par la note de service n° 2014- 135 du 10-9-2014 qui est sans ambiguïté sur les conditions de récupération : les heures en dépassement des 24 heures hebdomadaires de service donnent lieu à récupération, les semaines en sous service ne réduisent pas le volume d’heures à récupérer. En cas de difficultés, contacter votre section départementale du SNUipp- FSU.

Le SNUipp-FSU demande que les enseignants affectés sur plusieurs écoles bénéficient d’un allègement de service d’une heure hebdomadaire d’enseignement au minimum comme c’est le cas dans le second degré.

DU TEMPS !

La dernière enquête du SNUipp-FSU, réalisée auprès de 1766 stagiaires et rendue publique, montre que leur temps de travail hebdomadaire est de 48h51. Une enquête de 2013 de la DEPP indique que le temps de travail pour un néo-titulaire est de 52h.

Le métier a changé. Il est toujours plus complexe. Il faut d’urgence libérer du temps pour reconnaître enfin toutes les nouvelles missions qui se sont accumulées. L’allègement des obligations de service des enseignants est donc nécessaire via une déconnexion du temps élève et du temps enseignant pour aller vers un service de 18 heures d’enseignement. Cela passe par une première étape de 21 heures de classe et 3 heures de concertation, sans diminution du temps de classe pour les élèves.

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