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Temps de service des enseignants

lundi 7 novembre 2011
Mis à jour le jeudi 10 novembre 2016

Le décret du 24 janvier 2013 prévoit une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement sur 9 demi-journées. Le temps de service hebdomadaire des enseignant-es est de 27 heures, soit 24 h d’enseignement et 3 heures en moyenne par semaine (soit 108 h sur l’année) consacrées à d’autres activités professionnelles.

Ces 108 heures sont réparties de la façon suivante :

- Trente-six heures consacrées à des activités pédagogiques complémentaires (APC) organisées dans le cadre du projet d’école, par groupes restreints d’élèves, pour l’aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, pour une aide au travail personnel ou pour une activité prévue par le projet d’école ;

- Quarante-huit heures forfaitaires consacrées à l’identification des besoins des élèves, à l’organisation des activités pédagogiques complémentaires, à l’élaboration et au suivi des projets personnalisés de scolarisation pour les élèves handicapés, aux relations avec les parents ainsi qu’aux travaux en équipes pédagogiques, à la participation aux réunions du conseil des maîtres de l’école et du conseil de cycle et à l’élaboration d’actions visant à améliorer la continuité pédagogique entre les cycles et la liaison entre l’école et le collège ;

- dix-huit heures pour les animations pédagogiques et les actions de formation continue qui représentent au moins la moitié de ces 18 heures ;

- six heures enfin pour la participation aux conseils d’école obligatoires.

Lire aussi : circulaire des 108 heures

Il faut ajouter à cela des obligations formalisées par d’autres textes : la journée de pré- rentrée, une deuxième journée avant le 31 décembre, la journée de solidarité et le temps d’accueil de 10 minutes avant la classe. Le SNUipp-FSU demande que ce temps d’accueil soit reconnu.

ALLÈGEMENT DE SERVICE POUR LES REP+ : DE PREMIERS BOUGÉS À TRANSFORMER

Les enseignants exerçant dans les 350 réseaux classés en REP+ bénéficient d’un allègement de leur temps d’enseignement de 18 demi-journées par an pour le travail en équipe, la formation continue et la relation aux familles. Prévue uniquement au départ pour le collège, le SNUipp-FSU a obtenu l’extension de cette mesure aux écoles. Il demande que le volume d’allègement soit proportionnellement égal à celui des collèges, soit près d’une demi-journée par semaine, et sa généralisation à toute l’éducation prioritaire. Pour en faire un premier pas vers l’allègement du temps de travail pour tous les enseignants. Les premiers retours d’une enquête lancée par le SNUipp-FSU montrent que ce temps est trop souvent contraint par de fortes demandes institutionnelles ou l’absence de moyens spécifiques dédiés.

ORS DES REMPLAÇANTS ET ENSEIGNANTS SUR POSTES FRACTIONNÉS : LA VIGILANCE EST DE MISE !

La mise en place d’une organisation différente de la semaine scolaire d’une école à l’autre a entraîné une modification des obligations de service pour les remplaçants et les personnels affectés sur des postes fractionnés. Celles-ci sont cadrées par la note de service n° 2014- 135 du 10-9-2014 qui est sans ambiguïté sur les conditions de récupération : les heures en dépassement des 24 heures hebdomadaires de service donnent lieu à récupération, les semaines en sous service ne réduisent pas le volume d’heures à récupérer. En cas de difficultés, contacter votre section départementale du SNUipp- FSU.

Le SNUipp-FSU demande que les enseignants affectés sur plusieurs écoles bénéficient d’un allègement de service d’une heure hebdomadaire d’enseignement au minimum comme c’est le cas dans le second degré.

DU TEMPS !

Le SNUipp-FSU, après enquête réalisée auprès de 1340 stagiaires rendu public que ce ne sont pas 27h, mais 48h effectives de travail par semaine pour les stagiaires. Une enquête de 2013 de la DEPP indique que le temps de travail pour un néo-titulaire est de 52h.

Le métier a changé. Il est toujours plus complexe. Il faut d’urgence libérer du temps pour reconnaître enfin toutes les nouvelles missions qui se sont accumulées. L’allègement des obligations de service des enseignants est donc nécessaire via une déconnexion du temps élève et du temps enseignant pour aller vers un service de 18 heures d’enseignement. Cela passe par une première étape de 21 heures de classe et 3 heures de concertation, sans diminution du temps de classe pour les élèves.

APC

Une première étape de la baisse du temps de travail passe par la suppression des APC dès la rentrée 2016 et la mise à libre disposition des enseignants des heures actuellement annualisées hors du contrôle de la hiérarchie.

Le SNUipp-FSU fait campagne pour une action collective invitant, les enseignants à ne plus mettre en place les APC.

Plus d’informations : >ICI<

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