Depuis la loi de refondation de l’école de 2013, les structures et dispositifs de l’adaptation scolaire et la scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) vivent une réforme en profondeur. Celle-ci élargit les politiques éducatives jusqu’ici réservées aux élèves rencontrant des difficultés scolaires graves ou en situation de handicap à toutes et tous les élèves dits à besoins éducatifs particuliers (BEP). Ce processus est lié à l’avènement de l’Ecole Inclusive : « Le service public reconnait que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans distinction. »

Si le SNUipp-FSU partage ce principe humaniste, il dénonce la façon dont le service public de l’école inclusive se met en place : La scolarisation en milieu ordinaire avec un accompagnement ou pas, avec une prise en charge médico-sociale ou pas, devient progressivement la norme y compris pour les élèves en situation de handicap sans tenir compte des souffrances occasionnées pour les élèves dits BEP ou pour les enseignant·es. Cette évolution majeure se fait à moyens constant, sans que les enseignant·es de classe ordinaire ne reçoivent une formation spécifique et s’opère au détriment de l’enseignement adapté et spécialisé qui devient une variable d’ajustement de la carte scolaire. La réforme de la formation spécialisée en 2017 (CAPPEI*) constitue un puissant levier pour réorienter les missions des personnels spécialisés vers du conseil à destination des enseignant·es de classe ordinaire.

Pourtant, entre 2014 et 2017, les dispositifs, structures et personnels de l’ASH qui scolarisent des enfants en situation de handicap, en grande difficulté scolaire, allophones, en difficultés sociales, en milieu pénitentiaire, en classe relais, se sont vus réaffirmer dans leurs missions par différentes circulaires.

Les structures et dispositifs de l’ASH

Pour les élèves en situation de handicap : les unités locales d’inclusion scolaires (ULIS) en école, collège et lycée et les Unités d’enseignements (UE) au sein des établissements et services médico-sociaux (ESMS) ou externalisées (UEE) dans un établissement scolaire. (Voir plus bas)

Pour les élèves dits "en difficultés scolaires graves et persistantes auxquelles n’ont pu remédier les actions de prévention, d’aide et de soutien" : les réseaux d’aides spécialisées (RASED) dans les écoles ; les structures de l’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) dans le second degré. L’Établissement Régional de l’Enseignement Adapté (EREA) propose pour sa part un internat éducatif dans le cadre de l’adaptation scolaire.

Pour les élèves allophones, nouvellement arrivé.es sur le territoire : les unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A)

Les élèves en situation de handicap ou avec troubles des apprentissages

La loi du 11 février 2005 renforcée par la loi d’orientation du 8 juillet 2013 permet à tout·e jeune en situation de handicap ou souffrant d’une maladie invalidante d’être inscrit·e dans l’école ou l’établissement le plus proche de son domicile et de bénéficier d’un projet personnel de scolarisation (PPS) qui définit les conditions de scolarisation ainsi que les aides et accompagnements nécessaires.

L’enseignant·e référent·e assure, avec les équipes enseignantes et les familles concernées, le suivi de ce PPS. Le guide d’évaluation scolaire (GEVA-Sco) et d’aide à la décision pour les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) est un document type à remplir lors de la première demande de compensation et lors des équipes de suivi de scolarisation (ESS) pour le réexamen du PPS.

Certains élèves, ayant des troubles des apprentissages médicalement constatés, mais qui n’ont besoin que d’un aménagement pédagogique (tutorat, outils d’aides, textes à trous…) peuvent bénéficier d’un Plan d’accompagnement personnalisé (PAP).

* CAPPEI : certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive

Adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap

Adaptation scolaire et scolarisation des élèves en situation de handicap