Le décret qui régit les modalités de reclassement pour les personnels relevant du Ministère de l’Education Nationale a été modifié en août 2023. Qu’est-ce que le reclassement ? Qu’apportent les modifications du décret ? Vous trouverez ici quelques éléments de compréhension pour vous aider à faire valoir vos droits.

Qu’est-ce que le reclassement ?
Le salaire est déterminé par l’échelon et le grade. A chaque échelon correspond un indice qui, multiplié par la valeur du point (4,92€) permet d’établir le salaire brut d’un·e agent·e . Par exemple, l’échelon 1 de la classe normale correspond à l’indice 390 c’est à dire à un traitement brut de 390 x 4,92€ = 1918,80€ (hors primes et indemnités).
Après l’admission au concours de professeur·e des écoles, l’accès se fait normalement au 1er échelon de la classe normale. Le reclassement permet de prendre en compte les années d’activité professionnelle accomplies avant d’accéder au corps des professeur·es des écoles pour déterminer un échelon et donc un indice de départ plus favorable dès l’année de stage.
Alors que le nombre de lauréat·.es en reconversion augmente de plus en plus, la FSU-SNUipp porte depuis plusieurs années la demande d’ une amélioration de la prise en compte des activités effectuées lors des précédentes carrières pour les personnels recrutés.

Quelles conséquences de la modification du décret ?
Globalement, le décret prévoit une amélioration des règles de reclassement. Il permet à un plus grand nombre de nouvelles et nouveaux collègues de pouvoir en bénéficier et prend en compte de manière plus favorable le nombre d’années d’activité professionnelle effectuées avant le recrutement dans l’Education Nationale.
Les contractuel·les alternant·es bénéficieront dorénavant, pour leur contrat d’alternance, d’une reprise de 6 mois (4 mois + 2 mois de bonification) et non plus de 4 mois (2 mois + 2 mois de bonification)
Parmi les changements, on peut noter une meilleure reprise des services effectués dans le secteur public, notamment pour les agent·es de catégories B et C et les AESH. Les services accomplis dans les deux catégories B et C seront dorénavant repris à hauteur de deux tiers. De plus, demandé depuis de nombreuses années par la FSU-SNUipp, les périodes de carence sont enfin supprimées, tout comme la clause de non interruption des services pendant plus d’un an qui excluait du reclassement un nombre important de collègues.
Les agentes et agents qui justifient de services accomplis en qualité d’ancien fonctionnaire civil comme par exemple un ancien PE qui aurait démissionné puis repassé le concours, bénéficient d’une reprise des deux tiers de leur ancienneté de service, hors année de stage.
Les AESH voient leurs conditions de reclassement nettement améliorées. Alors qu’il leur fallait avoir exercé pendant au moins 12 ans pour pouvoir bénéficier d’un reclassement, elles et ils pourront maintenant en bénéficier sans restriction de durée de service effectif.
Enfin, la reprise des années d’exercice dans le secteur privé bénéficie également d’une meilleure prise en compte. Elles sont maintenant reprises à hauteur de deux tiers pour toutes et tous les lauréats de tous les concours. Cela était jusqu’alors réservé aux lauréat·es du troisième concours.

Si les modifications apportées au décret permettent des améliorations dans le reclassement des personnels, la FSU-SNUipp continuera de revendiquer une meilleure prise en compte des expériences professionnelles antérieures. Elle demande une harmonisation par le haut des conditions de reprise de l’ancienneté, quelle qu’en soit l’origine. Cela passe, entre autres, par la prise en compte de toute l’ancienneté sans distinction de grade, de catégorie ou de versant de la fonction publique.

Pour toute question concernant votre reclassement, contactez votre section départementale de la FSU-SNUipp : snuXX@snuipp.fr où XX est votre numéro de département.

ALLER PLUS LOIN :
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Un décret qui modifie les règles du reclassement

Un décret qui modifie les règles du reclassement