Se repérer dans les dispositifs

Traditionnellement, les personnels enseignants affectés sur les brigades ont vocation à assurer le remplacement des congés longs (stages, congés maternité ou adoption, congés longue maladie…) et les personnels affectés en zones d’intervention localisée interviennent pour des remplacements plus courts.

LES ZIL ( ZONES D’INTERVENTION LOCALISÉE)

Les remplaçants travaillant dans les « zones d’intervention localisée » (ZIL) sont affectés sur des remplacements de courte durée (moins de quinze jours), dans un rayon n’excédant pas 20km ; ces titulaires mobiles sont laissés à la disposition de l’IEN dans sa circonscription.

Leurs affectations :

– Absences pour participer aux séances d’organismes consultatifs du service
– Congés de maladie et accidents
– Congés de maternité et d’adoption
– Stages de courte durée
– Autres absences
– Aide pédagogique aux directeurs d’école
– Intervention dans le domaine du soutien, de l’animation et de la documentation pédagogique.

LES BRIGADES DEPARTEMENTALES

Les remplaçants intervenant dans le cadre des « brigades départementales » sont appelés à se déplacer dans tout le département, pour des remplacements de plus ou moins longue durée.

Leurs affectations :

– Occupation des postes vacants
– Décharges de service réglementaires
– Service à mi-temps
– Stages longs
– Stages de formation continue
– Aide au personnel de remplacement des ZIL.

En pratique, de nombreux départements ont réduit leur nombre de ZIL et regroupé leurs moyens de remplacement dans des zones de remplacement couvrant plusieurs circonscriptions voire le département entier.

Dans certains départements, les brigades sont réparties en fonction de spécificités de remplacements : formation continue, formation ASH, décharge de service des enseignants de REP +.

Moins de remplaçants, moins de remplacements

L’avis du SNUipp-FSU : Ces dernières années, les 2 500 créations de postes dédiées au remplacement des enseignants ont enfin permis de reconstituer le « vivier » existant en 2008 et asséché par les suppressions des années Sarkozy. Cependant, les efforts consentis ne permettent toujours pas de faire face aux besoins liés à la fois aux congés (maladie, maternité...) et à la formation continue. Si l’ambition de former les enseignants tout au long de leur carrière veut se voir concrétiser, il faudra continuer à investir dans ces postes. Par ailleurs, ce sont 1 040 postes qui ont été créés au titre de l’allègement de service dans les REP+, un dispositif est salué par les équipes enseignantes.

Indemnités

Les postes de remplaçant (ZIL et BD) ouvrent droit à l’Indemnité de sujétion spéciale de remplacement (ISSR), calculée en fonction de la distance séparant l’établissement d’exercice de l’établissement de rattachement administratif.

L’ISSR est une indemnité journalière. Elle est calculée en fonction de la distance la plus courte entre l’école de rattachement et l’école de suppléance ou de remplacement.

Taux journalier de l’ISSR (brut en euros - au 1er février 2017) :

jusqu’à 9 km	15,38€
de 10 à 19 km	20,02 €
de 20 à 29 km	24,66 €
de 30 à 39 km	28,97 €
de 40 à 49 km	34,40 €
de 50 à 59 km	39,88 €
de 60 à 80 km	45.66 €
de 81 à 100 km	55,47€
de 101 à 120 km	59,29€

ATTENTION : Pour des remplacements successifs sur le même poste qui couvrent l’ensemble de l’année scolaire (plusieurs ordres de missions), seule la dernière période s’étendant jusqu’à la fin de l’année scolaire ne donne pas lieu à versement de l’ISSR. Elle peut en revanche ouvrir droit aux indemnités de déplacement et de repas (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).

Pour le SNUipp-FSU, l’ISSR doit être revalorisée notamment en ce qui concerne le calcul des frais kilométriques, leur taux n’ayant pas été revu depuis 2008 alors que par exemple le prix de l’essence a lui augmenté.

Obligations de service

Avec des rythmes différents selon les communes, le temps de travail des remplaçants peut dépasser les 24 heures hebdomadaires.

Une note de service ministérielle précise les modalités de récupération de ces heures d’enseignement supplémentaires. Elle prévoit que :

– chaque heure d’enseignement accomplie en dépassement des 24 heures hebdomadaires statutaires soit décomptée afin de donner lieu à récupération d’« un temps égal à celui du dépassement ».
– par contre, si le service est en deçà de 24 heures, ce sera au bénéfice de l’enseignant.
– le service hebdomadaire ne pourra comprendre à la fois le mercredi et le samedi.
– La note précise que « les modalités qui régissent les temps de récupération sont arrêtées par le DASEN après avis du comité technique spécial départemental (CTSD) ». Un calendrier de récupération est donc élaboré au niveau départemental.

L’avis du SNUipp-FSU : Lors des discussions autour des nouvelles obligations de service pour ces personnels, le SNUipp-FSU a rappelé son opposition à toute annualisation du temps de travail.
Il revendique un allègement de service dès qu’un enseignant est nommé sur deux écoles dans des communes distinctes ou dans trois écoles ou plus. Le syndicat demande également que la récupération des heures effectuées au-delà des 24 heures soit majorée et que les délégués du personnel puissent contrôler les modalités de récupération pour chaque personnel en CAPD.

De nombreuses sections départementales ont mis au point un tableur qui permet à chaque TR de comptabiliser précisément toutes les heures effectués en plus pour qu’elles puissent être ensuite récupérées. N’hésitez pas à contacter votre section départementale pour y avoir accès.

Je suis remplaçante, je suis remplaçant

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