Votée en novembre 2017, l’application du jour de carence dans la Fonction Publique est de nouveau une réalité depuis le 1er janvier 2018. Les agents publics (fonctionnaires et contractuel·les) ne seront donc désormais rémunérés qu’à compter du deuxième jour de leur arrêt maladie. Le retour de cette mesure suspendue en 2013 et censée aligner le traitement des salarié·es du public sur celui du privé apparaît comme une punition pour des fonctionnaires à nouveau touchés dans leur pouvoir d’achat. Rappelons que dans le privé, 64 % des salarié·es, relevant majoritairement des entreprises de plus de 250 salarié·es, voient leurs jours de carence couverts par des accords d’entreprise. La mesure, dont l’objectif affiché est de lutter contre le micro-absentéisme, pousse les agents à opter pour des congés plus longs qui désorganisent eux aussi les services de l’Etat. Le SNUipp et la FSU continuent à dénoncer cette disposition injuste et inefficace.

Les conditions de la mise en application

Pas de jour de carence en cas de :

– congé pour invalidité temporaire imputable au service (accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle) ;
– congé de longue maladie ;
– congé de longue durée et congé de grave maladie ;
– congés de maladie accordés postérieurement à un premier congé de maladie au titre d’une même affection de longue durée, pour une période de trois ans à compter de ce premier congé de maladie.

A noter que le texte ne s’applique qu’aux « congés maladie ». Ainsi le congé maternité n’est pas concerné, pas plus que les jours d’absence pour garde d’enfant malade.

La circulaire Fonction Publique concernant le jour de carence et portant application de l’article 115 de la loi de finance 2018 est disponible :

Lire :
– Le communiqué FSU Jours de carence : une provocation et beaucoup de mépris pour les fonctionnaires ! du 27/10/2024

Aller plus loin : Jour de carence : du nouveau

Jour de carence : où en est-on ?

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