Accueil du site > > Droits et obligations > Affectation, mutation > Changer de département à la rentrée 2022

Changer de département à la rentrée 2022

mardi 23 novembre 2021
Mis à jour le mardi 23 novembre 2021

Les transferts de stage pour l’année de PES

Auparavant, les stagiaires pouvaient sous certaines conditions demander à suivre leur année de formation dans un autre département. La réforme mise en place à la rentrée 2011 a largement limité cette possibilité. Néanmoins, si vous êtes dans une situation familiale, sociale ou médicale particulières, n’hésitez pas à contacter votre section départementale du SNUipp-FSU.

Attention : à l’issue du transfert de scolarité, le·la stagiaire devait réintégrer son département de recrutement.

Changer de département pour l’année de T1

Les changements de départements ou « permutations » sont désormais réservés aux seul·es titulaires. Ils se déroulent en 2 phases.

- 1ère phase : les permutations informatisées

Les enseignant·es titulaires participent au mouvement interdépartemental informatisé dont le fonctionnement et le calendrier se trouvent bouleversés dès cette année avec l’introduction d’un mouvement national sur des postes à profils.
- jeudi 28 octobre : publication au BO des Lignes Directrices de Gestion définissant les règles du mouvement interdépartemental
- du jeudi 4 au jeudi 18 novembre : période de candidature sur des postes à profils
- du mardi 9 au mardi 30 novembre 12H00 : ouverture du serveur de saisie des vœux au permutations informatisées

Le SNUipp-FSU dénonce l’instauration d’un mouvement national sur postes à profil qui risque d’amplifier les problèmes d’attractivité de certains départements. Ce mouvement parallèle ne permettra aucune transparence sur les changements de départements. Pire, il ne répondra pas à la faible satisfaction actuelle des permutations, et fera fi des priorités légales telles que les rapprochements de conjoint.es ou les situations de handicap.

- 2ème phase : les Ineat-Exeat

Cette 2ème phase de permutations consiste en une demande d’Exeat (autorisation de quitter le département) et une demande d’Ineat (autorisation d’entrer dans un département). Les demandes sont étudiées et accordées par les directeur·trices d’académie en fonction de la situation de chaque département.

Jusqu’à présent, même si la réglementation ne permettait pas aux stagiaires de demander un changement de département, certain·es DASEN les autorisaient tout de même à participer aux Ineat/Exeat, à titre dérogatoire. Les lignes directrices de gestion mobilité pour l’année 2022 interdisent désormais explicitement aux stagiaires de participer aux Ineat/Exeat. Cela rogne un peu plus certains acquis locaux obtenus dans le cadre du paritarisme.

Attention : dans tous les cas, il vaut mieux prendre contact avec le SNUipp-FSU de votre département pour connaître la procédure à suivre, pour une aide à la rédaction de la demande...

L’e-dossier Permutations du SNUipp-FSU

Dans chaque département, le SNUipp propose un dossier en ligne pour vous accompagner pas à pas dans votre demande de changement de département.

accéder au dossier en ligne de votre département

LIRE :
- la note de service mobilité - rentrée 2022

SPIP | |Nous écrire|SNUipp|FSU | Suivre la vie du site RSS 2.0