Le syndicat a décidé d’accompagner chaque personne concernée dans une procédure de recours en référé auprès du Tribunal Administratif concerné. Cette démarche permet en effet qu’un arrêt soit rendu dans le mois qui suit la saisine et donc avant la prochaine rentrée scolaire.

Quelle procédure pour monter le dossier ?

– Réunir l’ensemble des documents nécessaires pour compléter le recours en référé (document attestant de l’ordre des départements demandés, avis d’affectation dans le département, document attestant du rang de classement obtenu au concours, tout élément permettant d’indiquer que leur rang a été imparfaitement pris en compte...) ;

– Rédiger un paragraphe décrivant en quoi le non respect de son rang dans le choix du département est préjudiciable (déménagement, éventuellement impact pour les enfants, la situation du conjoint, attestation de l’employeur du conjoint, éloignement de leur famille au sens large, éloignement de leurs réseaux social, ami, monde associatif…) ;

– S’adresser à la section départementale concernée pour être accompagné·e.

Ne pas respecter le cadre statutaire est inacceptable pour le SNUipp-FSU. C’est pourquoi le syndicat a décidé d’agir avec la profession pour que les droits des personnels soient garantis et protégés. Pour vous aider à constituer le référé, contactez le SNUipp-FSU !

CRPE 2022 : recours sur les affectations

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