Financement et gestion des écoles

Les écoles maternelles et élémentaires publiques n’ont pas le statut d’établissement public. Dès lors, elles ne possèdent ni la personnalité morale, ni l’autonomie financière.





Sources de financement

Le financement des écoles maternelles et élémentaires publiques provient de diverses sources : la commune, l’État, les parents d’élèves, la caisse des écoles, la coopérative scolaire.

1) Financement par la commune

La commune a la charge des écoles publiques. Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement." (article L212-4 du code de l’éducation). Le mode de gestion traditionnel des écoles est celui de la régie directe municipale : le financement est assuré par le budget communal qui fournit les moyens matériels. Les crédits sont entièrement gérés au niveau de la commune : le maire est l’ordonnateur des dépenses, le comptable est le receveur municipal.

Les personnels de service, chargés de l’entretien des locaux ou du gardiennage, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont des personnels municipaux.

Dépenses d’investissement

Outre les opérations de construction des locaux, tous les travaux de réfection, de ravalement, la pose de revêtements extérieurs, les travaux d’étanchéité, la rénovation des installations électriques, des canalisations, sont notamment à la charge de la commune. La commune doit mettre à la disposition de l’école les locaux, le mobilier et le matériel scolaires en bon état et respectant les normes de sécurité. En cas de dommages liés au mauvais entretien des locaux, sa responsabilité peut se trouver engagée. Il appartient toutefois au directeur d’appeler l’attention du maire sur le mauvais état des bâtiments ou équipements. La commune doit également prendre les mesures nécessaires pour rendre les locaux accessibles aux élèves handicapés.

Dépenses de fonctionnement

La commune assure le fonctionnement matériel de l’école, ce qui recouvre notamment les frais de chauffage, de fourniture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone, les dépenses d’entretien courant des locaux, du mobilier et du matériel scolaires, la rémunération des personnels de service affectés à l’école et des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Les dépenses pédagogiques, sont également à la charge des communes, à l’exception des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d’œuvres protégées (qui sont à la charge de l’État) et des fournitures scolaires individuelles (qui peuvent être laissées à la charge des parents).

Liste affichée par le ministère au Bulletin officiel n° 17 du 29 avril 2010

Quelles dépenses obligatoires pour les communes ?

Il n’existe pas de liste des dépenses pédagogiques obligatoires pour les communes.

Toutefois, les enseignants doivent pouvoir disposer du matériel nécessaire à la mise en œuvre des programmes officiels d’enseignement. A titre d’exemple, les communes doivent mettre à la disposition des écoles le matériel permettant l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du brevet informatique et Internet (B2i) de niveau 1, délivré à la fin de l’école primaire. La démarche la plus appropriée consiste à établir, par une concertation entre l’école et la commune, une liste des équipements nécessaires pour assurer les enseignements définis par les programmes.

2) L’État

L’État a la charge de la rémunération des personnels enseignants ainsi que des droits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d’oeuvres protégées (article L212-4 du code de l’éducation).

3) Parents d’élèves

Une participation financière peut être demandée aux parents d’élèves pour des activités facultatives organisées par l’école : sorties scolaires avec nuitées, sorties scolaires dépassant les horaires de la classe. Aucun élève ne doit en être écarté pour des raisons financières. En cas de difficultés, des solutions sont à rechercher auprès de la municipalité, de la coopérative scolaire, d’associations agréées complémentaires de l’école.

Il est à noter que les activités organisées sur le temps scolaire sont obligatoires et doivent donc être gratuites.

La caisse des écoles est un établissement public municipal obligatoire, alimenté par des cotisations, des subventions de la commune, du département ou de l’État et des dons et legs. Son objectif est de fournir des aides aux élèves en fonction des ressources des familles. La caisse des écoles gère fréquemment les services municipaux périscolaires (cantines, garderies) et les sorties et voyages scolaires.

5) Coopérative scolaire

La majorité des écoles est pourvue d’une coopérative scolaire. La mission éducative de la coopérative scolaire est d’apprendre aux élèves à élaborer et à réaliser un projet commun. Son budget est alimenté par le produit de ses activités (fêtes, kermesses, spectacles), les dons et subventions et les cotisations de ses membres. La majorité des coopératives scolaires sont affiliées à l’Office central de la coopération à l’école (OCCE).

Il est quasiment impossible de chiffrer le coût de l’école pour une commune. Tout simplement parce que la comptabilité publique ne permet pas par exemple de distinguer dans le coût d’une piscine, construction et fonctionnement, ce qui est imputable à l’école, de ce qui l’est aux autres utilisateurs. Selon une enquête menée par le SNUipp, les crédits pédagogiques allouées aux écoles par les communes varient dans des proportions de 1 à 10. La dotation globale par élève connaît donc des écarts énormes en fonction des ressources de la commune, de sa taille mais aussi des choix budgétaires faits par les équipes municipales. C’est une source d’inégalités très souvent pointée par les enseignants. Le SNUipp demande l’établissement d’une charte d’équipement pour les écoles et la mise en place d’un système de péréquation entre les communes.