Malgré une contamination qui demeure à un niveau important, le gouvernement fait le choix de risquer un accroissement de la propagation du virus. En réintroduisant le jour de carence pour les personnes infectées par ce virus et en supprimant la possibilité d’ASA aux “personnels vulnérables”, il impose des choix impossibles entre risque de contamination et perte de rémunération. Un courrier de la Direction Générale de l’Administration de la Fonction Publique (DGAFP) met fin au dispositif spécifique (...)
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Jour de carence : du nouveau
jeudi 19 décembre 2019
Mis à jour le jeudi 19 décembre 2019
La journée de carence ne s’applique plus aux enseignantes ayant déclaré leur état de grossesse.
La loi de transformation de la Fonction publique promulguée le 6 août 2019 a modifié les modalités d’application du jour de carence. Désormais, les fonctionnaires ne se verront plus appliquer cette retenue d’une journée de salaire à l’occasion d’un congé maladie ordinaire entre la déclaration de leur grossesse et le début de leur congé de maternité.
N.B : les congés de maladie ordinaires pris avant le 8 août 2019 ne sont pas concernés par cette disposition. Par contre, les retenues sur salaires correspondant aux jours de carence appliqués après le 8 août 2019 doivent être reversées aux intéressées.
Les autres modalités d’application du jour de carence prévues par la circulaire du 15 février 2018 restent inchangées.
Aller plus loin :
Jour de carence : le retour
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