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L’Aide à l’Installation des Personnels, quésako ?

lundi 7 juin 2021
Mis à jour le mardi 11 janvier 2022

Toutes les modalités pour bénéficier de cette aide de 700€ ou 1500€ dans le cas d’une location faisant suite à un recrutement.
Grâce à l’action syndicale, les contractuel·les disposant « de plusieurs contrats successifs d’une durée totale supérieure ou égale à un an durant les vingt-quatre derniers mois précédant leur demande de versement de l’aide » redeviennent éligibles à l’AIP à compter du 1er juillet 2021.

Principe

L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) est une aide non remboursable, contribuant à la prise en charge des dépenses engagées au titre du premier mois de loyer d’un logement vide ou meublé, de la provision pour charges, des frais d’agence et de rédaction de bail, du dépôt de garantie et des frais de déménagement, dans le cas d’une location faisant suite à un recrutement dans la fonction publique de l’État.

Elle concerne les fonctionnaires stagiaires ou titulaires ayant réussi un concours, les agent·es handicapé·es recruté·es par la voie contractuelle, les agent·es recruté·es par la voie du PACTE et, nouveauté, les agent·es contractuel·les en activité disposant d’un contrat ou de plusieurs contrats successifs d’une durée supérieure ou égale à un an.

Le dispositif se décline en deux formes : l’AIP générique et l’AIP-Ville, qui ne sont pas cumulables pour un même logement. Chaque personne ne peut, au cours de sa carrière, bénéficier que d’une fois de l’AIP générique et d’une seule fois de l’AIP-Ville.

Conditions d’attribution

- Il faut disposer d’un revenu fiscal de référence (RFR) pour l’année N-2 (pour une demande effectuée l’année N), inférieur ou égal à 28 047 € pour une part fiscale au foyer du ou de la demandeuse, 41 383€ pour 2 parts fiscales au foyer de la ou du demandeur. Le nombre de revenus étant apprécié à la date de la demande. Voir ICI le barème pour les autres parts fiscales
- Pour l’AIP ville, il faut, de plus, exercer la majeure partie de ses fonctions au sein de quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- La demande doit être faite dans les 24 mois qui suivent l’affectation et dans les 6 mois qui suivent la signature du bail.

Montant de l’AIP

L’AIP ne peut excéder le montant des dépenses réellement engagées au titre du premier mois de loyer et il ne peut être attribué qu’une aide par logement. Le montant maximum est de :
- 1500€ pour les agent·es résidant dans toute commune relevant d’une « zone ALUR » au sens du décret n°2013-392 du 10 mai 2013 ainsi que pour les agent·es exerçant au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
- 700€ dans tous les autres cas.

L’ensemble du dispositif et les modalités de constitution du dossier en ligne sont à consulter sur le site https://www.aip-fonctionpublique.fr/

Lire aussi :
- Prime d’entrée dans le métier
- La circulaire du 26 juillet 2021 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’Etat (AIP)

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