La gratuité scolaire

Historique :

Si le principe de gratuité de l’enseignement remonte à la Révolution Française, il devient effectif à la fin du 19ème siècle avec la loi Ferry du 16 juin 1881. La gratuité est étendue à l’enseignement secondaire avec la loi du 31 mai 1933.

Elle est également rappelée dans le Code de l’éducation, chapitre 2, articles L131-1 et L131-2.

Que disent les textes officiels ?

Les familles n’ont pas à participer aux dépenses pédagogiques et la gratuité s’étend aux fournitures scolaires à usage collectif comme aux manuels scolaires. Ces derniers sont à la charge des communes dans les écoles primaires, et des départements dans les collèges depuis la loi Haby (1975). Pour financer ces achats, les conseils départementaux reçoivent une dotation budgétaire de l’État. Les livres scolaires sont à la charge des familles dans les lycées. Néanmoins, certaines régions proposent d’en assumer la charge dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues pour le fonctionnement des lycées. Entre 1988 et 2004, la gratuité des manuels au lycée s’est généralisée, mais dans la plus grande hétérogénéité.

Et concrètement dans les écoles en 2022 ?

Il est parfois des pratiques installées qui ne sont pas remises en question ou analysées.

Alors VRAI ou FAUX ?

Pour une sortie scolaire, je peux demander une participation financière aux familles.

VRAI : si la sortie est facultative, c’est-à-dire qu’elle dépasse les horaires stricts de l’école. Les parents peuvent refuser la participation de leur enfant à cette sortie.

FAUX : si la sortie est organisée sur le temps strictement scolaire car elle est donc obligatoire et ne peut être refusée par les parents. Elle correspond à un temps d’enseignement obligatoire.

La participation des familles à la coopérative scolaire est obligatoire.

FAUX : à chaque rentrée scolaire, les familles sont invitées à adhérer et donc participer financièrement à la coopérative scolaire. Cependant, cette cotisation n’est pas obligatoire. De même, le montant de la cotisation peut être suggéré mais il est laissé à l’appréciation des familles. Enfin, tous les élèves de l’école peuvent bénéficier des activités qu’elle finance, même lorsque leurs parents n’ont pas versé de cotisation.

Lors des différents conseils d’école, des compte-rendus d’activités et financiers doivent être présentés à l’ensemble de la communauté éducative. Pour en savoir plus sur les objectifs et le fonctionnement d’une coopérative scolaire : le site de l’OCCE

Je peux proposer à la vente, des objets réalisés par les élèves dans le cadre d’un marché de Noël, par exemple.

VRAI. Il est nécessaire toutefois d’avoir une attention particulière à ce que le prix soit “raisonnable” et ne soit pas un frein. Il faut avoir en tête que certaines familles préfèrent parfois acheter l’objet de leur(s) enfant(s) quitte à ce que la fin de mois soit particulièrement difficile.

En juin, je peux fournir aux familles une liste de fournitures scolaires pour la rentrée à venir ?

VRAI. Seules les fournitures scolaires à usage collectif sont à la charge des communes. CEPENDANT, chaque année une circulaire rappelle la nécessité de réduire la charge financière qui pèse sur les familles.

Pourquoi faire une priorité absolue de la réduction des coûts pour les familles ? Au-delà de l’enjeu financier, il existe un enjeu social fort : permettre à tous et toutes de travailler avec un matériel identique qui laisse peu de place à la stigmatisation, aux différences. Il semble alors important que l’équipe pédagogique s’empare collectivement de cette question et établisse une liste raisonnable. Le conseil d’école peut être consulté afin d’élargir les points de vue et acter une décision de nombreux acteurs de la communauté éducative. De même, il semble aussi primordial qu’une réflexion soit menée sur la quantité de fournitures demandées en lien avec le poids des cartables et le recours à des fournitures scolaires éco-responsables.