Le rôle des commissions paritaires

Lorsqu’on débute, le rôle des commissions paritaires peut paraître un peu flou. Alors, quelle est la fonction de celles-ci ? Quel rôle ont les élus du personnel.

Le paritarisme

Élections paritaires, commissions paritaires, etc. Mais au fait, qu’est-ce que le paritarisme ? Titulaires, tous les 3 ans, vous aurez à élire vos représentants en Commissions Administratives Paritaires Départementale et Nationale (CAPD et CAPN). On parle de parité parce que les représentants du personnel (qui sont enseignants) et ceux de l’administration y siègent en nombre égal. Cela signifie que vous pouvez vous y exprimer par la voix des délégués que vous aurez élus, qui exercent aussi un droit de contrôle sur les décisions prises. C’est une spécificité de la fonction publique, instaurée en 1947. C’est un acquis important et précieux qu’il ne faut pas oublier, car il a notamment mis fin à une gestion arbitraire de la carrière des personnels, mais il demeure l’objet d’un combat syndical.

Son rôle …

L’affectation sur un poste est l’un des premiers actes de gestion auxquels les personnels sont confrontés dans leur carrière. Comment cela se passe-t-il ? La Division des personnels de la Direction Académique propose une affectation des enseignants en fonction de barèmes définis départementalement.

La CAPD doit obligatoirement être consultée. C’est le Directeur d’Académie qui prend la décision finale après avoir entendu l’avis des membres de la CAPD. Cette procédure est appliquée pour tout ce qui concerne la gestion de votre carrière.

… et celui des élus

Quel est le rôle exact des élus du personnel, des syndicats ? La loi impose, pour toute décision concernant les personnels de la fonction publique, de recueillir l’avis des organisations syndicales.

Ainsi, les délégués du personnel s’assurent que les règles soient respectées et que tous les collègues soient traités équitablement. Le SNUipp-FSU publie les résultats de façon à assurer la transparence des décisions administratives.

Toutefois, en dernier ressort, c’est le Directeur d’Académie, le Recteur ou le Ministre qui tranchent.

C’est pourquoi l’une des tâches que s’est assignée le SNUipp-FSU est de faire évoluer les droits des personnels.

Les délégués du personnel pèsent aussi dans les débats concernant l’élaboration des textes réglementaires. Lorsque c’est nécessaire, ils organisent la mobilisation et l’action des personnels, pour faire évoluer favorablement leurs droits et les rendre plus justes.

Aujourd’hui, qui vous représente ?

Les dernières élections professionnelles ont eu lieu en décembre 2014. Dans le premier degré, le SNUipp-FSU a obtenu au plan national 44,3% des voix, le SE-UNSA 25,1%, FO 13,4%. De ces résultats, découle la représentativité de chaque syndicat et donc son nombre de sièges dans différentes instances paritaires comme la CAPN (6 élus pour le SNUipp-FSU, 3 pour le SE, 1 pour FO). Il en va de même au niveau départemental. La représentativité acquise dans chaque département détermine le nombre de sièges attribués à chaque syndicat dans les différentes instances départementales (CAPD, CTPD, CDEN…).