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Obligations Réglementaires de Service : décryptage
mercredi 12 octobre 2022
Mis à jour le mercredi 12 octobre 2022
Obligations Réglementaires de Service (ORS), journée de pré-rentrée, journée de "solidarité", journée académique... Tout ce qu’il faut savoir
Les enseignant·es ont des obligations réglementaires de service organisées en 24 heures de service d’enseignement hebdomadaire auxquelles s’ajoutent 108 heures annualisées qui se décomposent ainsi :
| 36h | d’activités pédagogiques complémentaires (APC) devant élèves |
| 24h | d’identification des besoins des élèves et d’organisation des APC |
| 24h | de travail en équipe, relations aux parents, projets de scolarisation des élèves en situation de handicap... |
| 18h | d’animations pédagogiques et d’actions de formation continue |
| 6h | de conseils d’école obligatoires |
Les ORS des enseignant·es à temps partiel sont fonction de leur quotité de travail. Ainsi, par exemple, les stagiaires à 50 % en responsabilité de classe ont un temps de service d’enseignement devant élèves de 12h hebdomadaires auxquelles s’ajoutent 54 heures annualisées.
Il faut ajouter à cela des obligations formalisées par d’autres textes : la journée de pré-rentrée, une deuxième journée à effectuer durant l’année scolaire, la journée de solidarité et le temps d’accueil de 10 minutes avant la classe. Le SNUipp-FSU demande que ce temps d’accueil soit reconnu.
Quel que soit votre temps de service (100%, 80%, 75% ou 50%), le droit à réunion d’information syndicale est de 3 demi-journées dont l’une peut être prise sur un "temps élèves".
 DU TEMPS !
Préparation de classe, corrections, recherche documentaire, réunions informelles au sein de l’école : ce sont plus de 44 heures par semaine de classe, 45 heures 30 pour les directeurs et directrices d’école, sans compter 20 jours durant les vacances scolaires qui s’ajoutent au temps réglementaire. Une enquête du SNUipp-FSU ainsi qu’un rapport de 2019 de l’inspection générale des finances sur le temps de travail des fonctionnaires confirment le constat de la DEPP (2013).
Le SNUipp-FSU rappelle que sa revendication de baisse du temps de travail, à 18 h + 3 h, est une nécessité et doit passer par la déconnexion du temps enseignant et du temps élève, par la création de postes et d’un dispositif de maîtres supplémentaires pouvant s’inspirer de l’expérience de l’allègement de service de 18 demi-journées par an en REP+ (travail en équipe, formation continue, relation aux familles). Une première étape de la baisse du temps de travail passe par la suppression des APC et la mise à disposition de ces heures pour les PE. |
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