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Obtenir un vrai débat au Parlement sur la taxation des superprofits

dimanche 4 décembre 2022
Mis à jour le dimanche 4 décembre 2022

Signez la pétition pour obtenir un vrai débat au Parlement sur la taxation des superprofits.

Alors que le 49.3 déclenché par le gouvernement lors du vote du budget à l’Assemblée nationale a empêché tout débat parlementaire autour d’une taxation sur les superprofits des entreprises, l’Alliance écologique et sociale vient de déposer une pétition sur le site du Sénat afin de remettre le sujet des superprofits à l’agenda du parlement. Si celle-ci recueille 100 000 signatures, le Sénat devra examiner la demande et pourra déposer une proposition de loi. Si nous sommes au moins 100 000 signataires, cette pétition permettra donc de remettre le sujet d’une taxation des superprofits dans le débat législatif. C’est donc une opportunité majeure pour la justice sociale et écologique !

Signer la pétition pour un vrai débat parlementaire sur les superprofits



Depuis plusieurs mois, l’Alliance écologique et sociale demande une taxe sur les superprofits pour répondre aux crises environnementale et sociale. Pendant que les multinationales réalisent des profits hors-sols, de plus en plus de personnes doivent faire face au coût de la vie qui explose et aux conséquences du réchauffement climatique. Cette taxe est la solution la plus juste pour répondre rapidement aux effets de la crise de l’inflation tout en investissant massivement pour contrer la crise environnementale touchant déjà les plus précaires.

La taxation des superprofits entérinée par le gouvernement ne rapporterait que 200 millions d’euros par an en France, alors qu’elle pourrait rapporter jusqu’à 20 milliards d’euros selon les calculs de l’AES. En effet, la contribution temporaire de solidarité choisie par le gouvernement ne prend en compte que le secteur énergétique. Pourtant, des entreprises de l’agro-alimentaires, des transports, de la finance etc ont aussi réalisé des rentes exceptionnelles et sont tout aussi responsables de l’inflation. Rien ne justifie donc de les exonérer de cette taxe. Tous les groupes d’opposition sans exception avaient d’ailleurs déposé des amendements plus ambitieux, qui n’ont pu être débattu à cause du 49-3. Avec cette initiative, il y a une réelle chance de victoire si une séquence de débat parlementaire s’ouvre : il faut donc se mobiliser pour que le débat ait lieu maintenant.

 

L’hiver approche, les factures d’énergie commencent à exploser et le prix des produits de première nécessité continue de s’envoler depuis plusieurs mois. En France, selon l’INSEE, le prix de la farine a augmenté de 24% et celui des pâtes de 21% en un an. Dans le même temps, les superprofits explosent pour un grand nombre d’entreprises. Dans le secteur des transports, la CMA CGM a réalisé 14 milliards de dollars de profits au 1er semestre 2022, soit autant que sur toute l’année 2021. La ristourne à la pompe accordée par TotalEnergies a coûté 500 millions à l’entreprise alors qu’elle a accumulé cette année, au premier semestre, un bénéfice de 18,8 milliards de dollars. Ces milliards, générés bien souvent grâce à de la spéculation, sont redistribués aux actionnaires. Il est urgent de redéfinir le périmètre et les modalités de la taxe sur les superprofits pour soutenir le niveau de vie des ménages, financer la transition écologique et limiter l’impact de l’inflation.

Cette taxe pourrait par exemple financer une aide exceptionnelle pour les cantines et les restaurants universitaires, permettant également de renforcer la mise en place des circuits courts. Le train et les autres transports en commun pourraient également être rendus plus accessibles avec un tarif réduit ou forfaitaire sur tout le territoire, avec des moyens pour assurer le service. Enfin, nous pourrions investir massivement pour rénover les passoires thermiques, sans hausse de loyer.

 

Signez la pétition et demandez à votre entourage de la signer ! Grâce à notre force commune, nous pouvons atteindre l’objectif des 100 000 signatures.

 

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Pour signer la pétition : cliquez ici pour vous rendre sur la pétition. Pour la signer, vous devez vous connecter via l’outil France Connect, permettant d’authentifier l’identité du signataire. Ce procédé d’authentification donne plus de crédibilité et de poids à la pétition. Il vous suffit de vous connecter via vos identifiants de tous les jours : Impot.gouv, Ameli, ou encore via l’identité numérique de la Poste.

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