Le Conseil d’État a suspendu, le 15 octobre dernier, le décret restreignant la liste des 11 affections reconnues, dans l’attente d’un jugement sur le fond. Cela signifie concrètement un retour à la situation qui prévalait en mai/juin dernier : les personnels relevant des 11 affectations ne seront pas en congé maladie.

Le 29 août dernier, un décret restreignait la liste des 11 affections qui permettait aux personnes qui en étaient atteintes d’être placées en télétravail et, si le télétravail était impossible, de bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence (ASA). Cela obligeait donc les personnes concernées à être placées en congé maladie ordinaire par leur médecin traitant. La conséquence : les personnels étaient donc soumis au jour de carence comme à la règle des 90 jours, durée d’arrêt maladie à partir de laquelle l’agent·e passe en demi-traitement.

Cette restriction, alors même que tout le monde savait qu’une deuxième vague aurait lieu, avait suscité la désapprobation de l’ensemble des organisations syndicales et le Conseil d’État avait été saisi

Les situations des personnels placés en congé de maladie ordinaire entre le 1er septembre et la mi-octobre devront être réétudiées à la lumière d’un jugement sur le fond.

La protection des personnels doit rester la priorité. Le SNUipp-FSU continuera donc d’intervenir pour que les personnels vulnérables soient traités de la façon la plus favorable possible au vu du caractère exceptionnel de la situation sanitaire.

Situation des personnes vulnérables

Situation des personnes vulnérables