Il existe le temps partiel accordé de droit et le temps partiel accordé sur autorisation.
La répartition hebdomadaire de travail est déterminée par le ou la DASEN en fonction des contraintes liées à l’organisation du service dans les écoles.
Attention, il existe différentes quotités de travail à temps partiel : 50%, 62,50%, 75%, 80%. Selon les départements et les situations on n’obtient pas forcément la quotité demandée même si le temps partiel est de droit !
N’hésitez pas à contacter un délégué du personnel du SNUipp-FSU de votre département pour connaître la situation locale.
- Temps partiel de droit
Le temps partiel est accordé de droit pour :
Élever un·e enfant jusqu’à la veille du troisième anniversaire de l’enfant ou à l’issue d’une adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté·e.
La demande est à effectuer à l’issue du congé maternité, d’adoption, de paternité ou parental.
Assister son ou sa conjointe, l’enfant ou l’ascendant·e victime d’un accident ou atteint·e d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne.
le ou la fonctionnaire victime d’un accident ou d’une maladie grave.
La demande est à effectuer 2 mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel.
- Temps partiel sur autorisation
Toutes les autres situations ou demandes pour convenances personnelles.
La demande est à effectuer avant le 31 mars pour l’année scolaire suivante.
En raison du déficit du nombre d’enseignant·es, les DASEN refusent de plus en plus les temps partiels sur autorisation. Ils et elles peuvent également refuser une quotité demandée, même si les temps partiel est de droit ! Vous pouvez saisir la CAPD, en vous faisant accompagner par votre section départementale de la FSU- SNUipp. |