Mariage, décès, congé sans solde...
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lundi 6 février 2023
Mis à jour le mercredi 1er mars 2023
Il existe le temps partiel accordé de droit et le temps partiel accordé sur autorisation.
La répartition hebdomadaire de travail est déterminée par le ou la DASEN en fonction des contraintes liées à l’organisation du service dans les écoles.
Attention, il existe différentes quotités de travail à temps partiel : 50%, 62,50%, 75%, 80%. Selon les départements et les situations on n’obtient pas forcément la quotité demandée même si le temps partiel est de droit !
- Temps partiel de droit
Le temps partiel est accordé de droit pour :
Élever un·e enfant jusqu’à la veille du troisième anniversaire de l’enfant ou à l’issue d’une adoption jusqu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté·e.
La demande est à effectuer à l’issue du congé maternité, d’adoption, de paternité ou parental.
Assister son ou sa conjointe, l’enfant ou l’ascendant·e victime d’un accident ou atteint·e d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne.
le ou la fonctionnaire victime d’un accident ou d’une maladie grave.
La demande est à effectuer 2 mois avant le début de la période d’exercice à temps partiel.
- Temps partiel sur autorisation
Toutes les autres situations ou demandes pour convenances personnelles.
La demande est à effectuer avant le 31 mars pour l’année scolaire suivante.
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