Malgré une contamination qui demeure à un niveau important, le gouvernement fait le choix de risquer un accroissement de la propagation du virus. En réintroduisant le jour de carence pour les (...)
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Malgré une contamination qui demeure à un niveau important, le gouvernement fait le choix de risquer un accroissement de la propagation du virus. En réintroduisant le jour de carence pour les (...)
Modalités de travail à temps partiel
Suite à l’ordonnance du Conseil d’État, la liste des 11 affections permettant d’être considéré·e « personne vulnérable » est rétablie et ouvre le droit au télétravail ou aux autorisations spéciales d’absences (...)
La journée de carence ne s’applique plus aux enseignantes ayant déclaré leur état de grossesse. La loi de transformation de la Fonction publique promulguée le 6 août 2019 a modifié les modalités (...)
Le retour du jour de carence, mesure injuste et inefficace , suspendue depuis 2013, sonne comme une punition pour des agents publics déjà atteints dans leur pouvoir d’achat. Une raison (...)
Ai-je le droit de m’absenter pour des actes médicaux nécessaires à la PMA ? Mon-ma conjoint-e fonctionnaire a-t-il droit à des autorisations d’absence pour ces mêmes actes ? Oui, vous avez droit à des (...)
Qu’est ce qu’un accident de service ou de trajet ? Qu’est ce qu’un accident de service ou de trajet ? Il s’agit de tout accident survenu dans l’exercice des fonctions (accident de service) ou au (...)
Doit-on transmettre au DA-SEN les 3 volets du certificat médical ?
Autorisations d’absence liées à l’exercice du droit syndical
Mariage, décès, congé sans solde...
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