Congés, absences, temps partiels

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• Covid : une restriction des droits inadmissible

  Malgré une contamination qui demeure à un niveau important, le gouvernement fait le choix de risquer un accroissement de la propagation du virus. En réintroduisant le jour de carence pour les (...)

• Travailler à temps partiel

  Modalités de travail à temps partiel

• Situation des personnes vulnérables

  Suite à l’ordonnance du Conseil d’État, la liste des 11 affections permettant d’être considéré·e « personne vulnérable » est rétablie et ouvre le droit au télétravail ou aux autorisations spéciales d’absences (...)

• Jour de carence : du nouveau

  La journée de carence ne s’applique plus aux enseignantes ayant déclaré leur état de grossesse. La loi de transformation de la Fonction publique promulguée le 6 août 2019 a modifié les modalités (...)

• Jour de carence : le retour

  Le retour du jour de carence, mesure injuste et inefficace , suspendue depuis 2013, sonne comme une punition pour des agents publics déjà atteints dans leur pouvoir d’achat. Une raison (...)

• Autorisation d’absence pour l’assistance médicale à la procréation (PMA)

  Ai-je le droit de m’absenter pour des actes médicaux nécessaires à la PMA ? Mon-ma conjoint-e fonctionnaire a-t-il droit à des autorisations d’absence pour ces mêmes actes ? Oui, vous avez droit à des (...)

• Accident de service, de trajet

  Qu’est ce qu’un accident de service ou de trajet ? Qu’est ce qu’un accident de service ou de trajet ? Il s’agit de tout accident survenu dans l’exercice des fonctions (accident de service) ou au (...)

• Certificat médical

  Doit-on transmettre au DA-SEN les 3 volets du certificat médical ?

• Exercice du droit syndical

  Autorisations d’absence liées à l’exercice du droit syndical

• Autorisations d’absence, congés exceptionnels

  Mariage, décès, congé sans solde...

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